Volet collectivités

Par l'entremise du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a bonifié le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada afin d’accélérer les projets d’infrastructure au sein des petites collectivités. Le gouvernement a affecté 500 millions de dollars supplémentaires pour les projets qui seront complétés en date du 31 mars 2011.

À propos de ce programme

Admettant que les petites collectivités ont des besoins uniques en matière d’infrastructure, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada cible des projets destinés aux collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants. Ces projets ont été sélectionnés au moyen d’un processus de demande de financement.

Les coûts sont partagés dans une proportion d’un tiers entre les administrations fédérale, provinciale et municipale participantes. Les projets en lien avec la qualité de l’eau potable, l’atténuation des effets des catastrophes, le réaménagement des friches industrielles et les routes et ponts locaux sont financés grâce au volet Collectivités.

Fonctionnement du programme

Les projets sont admissibles dans le cadre des dix-sept catégories existantes du volet Collectivités. Les travaux financés par les 500 millions de dollars supplémentaires devront être terminés en date du 31 mars 2011. Tout montant actuel du volet Collectivités remis à une province devait être entièrement réservé à des projets avant que les municipalités de cette province puisse accéder au montant supplée de 500 millions de dollars.

Admissibilité

Les municipalités canadiennes dont la population est inférieure à 100 000 habitants, selon les données définitives du Recensement de 2006 de Statistique Canada, ainsi qu'un organisme du secteur privé ou sans but lucratif dont la demande était appuyée par une résolution du Conseil de la municipalité locale peuvent recevoir du financement.