Fonds pour l'infrastructure verte

Nouveauté dans le Plan d'action économique du Canada

Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral injectera un milliard de dollars sur cinq ans dans un Fonds pour l'infrastructure verte (FIV). Ce Fonds est destiné à soutenir la production et le transport d'énergie durable, ainsi que le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides à l'échelle municipale. Les investissements ciblés par le Fonds pour l'infrastructure verte visent à améliorer la qualité de l'environnement et mèneront, à long terme, à une économie plus durable.

À propos du programme

Ce Fonds permettra de mettre en évidence les priorités écologiques, telles que la production et le transport d'énergie verte, la construction et l'amélioration de réseaux de traitement des eaux usées, ainsi que l'amélioration de la gestion des déchets solides. L'infrastructure énergétique durable, comme les lignes modernes de transport d'énergie, contribuera à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.

Les projets admissibles sont ceux qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui relèvent de l'une des catégories suivantes: infrastructure de traitement des eaux usées; infrastructure de production d'énergie verte; infrastructure de transport de l'énergie verte, infrastructure de traitement des déchets solides municipaux et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone.

Fonctionnement du programme

Le nouveau Fonds pour l'infrastructure verte de un milliard de dollars sera attribué au mérite, afin de soutenir des projets d'infrastructure verte dans un cadre de partage des coûts. Le mérite des projets sera établi en fonction de critères d'évaluation comme l'admissibilité, les exigences financières et les avantages des projets.

Les promoteurs de projets peuvent résumer leur projet dans une lettre. Si leur projet suscite un intérêt, ils seront invités à présenter une proposition plus détaillée, décrivant le projet et ses composantes, de même qu'une estimation des coûts, les avantages et les résultats escomptés. Les promoteurs dont les projets seront sélectionnés signeront une entente de contribution avec le gouvernement du Canada. Cette entente présentera les coûts admissibles et non admissibles, ainsi que la contribution fédérale et ses limites.

Qui est admissible?

Sont admissibles les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organisations sans but lucratif et les entreprises privées. Le promoteur peut être une entité seule ou travailler en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.

Projets annoncés à date

Le Fonds pour l'infrastructure verte fut lancé le 29 mai 2009 au Yukon avec l'annonce que le gouvernement du Canada fournira jusqu'à 71 millions de dollars pour l'amélioration des infrastructures hydroélectriques actuelles de la centrale Mayo et la réalisation de la deuxième phase de la ligne de transport d'énergie Carmacks-Stewart.

En septembre 2009, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada mettra de côté jusqu'à 130 millions de dollars pour financer un projet d'infrastructure verte dans le Nord de la Colombie-Britannique. On y construira une ligne de transport d'énergie de 335 kilomètres qui facilitera le développement et l'utilisation d'énergie propre dans la région. Le projet sera une priorité de financement dans le cadre du nouveau Fonds fédéral pour l'infrastructure verte.

Le 27 novembre 2009, les gouvernements du Canada et du Manitoba et la ville de Winnipeg ont annoncé leur soutien financier pour appuyer l'amélioration du centre de contrôle de la pollution de l'eau de South End, à Winnipeg. Le projet consiste à améliorer le centre de contrôle de la pollution de l'eau de South End dans le but d'augmenter la capacité de l'installation à traiter les eaux usées durant les périodes de pointe et de protéger la santé écologique de la rivière Rouge et du lac Winnipeg.

Le 12 janvier 2010, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada va financer un projet vert à Rivière-du-Loup. Il s'agit du premier projet à être financé au Québec en vertu du Fonds de l'infrastructure verte. Le projet de Rivière-du-Loup consiste en la construction d'un système de traitement des matières organiques qui jusqu'ici étaient presqu'en totalité acheminées au site d'enfouissement sanitaire. Cette technologie permet de transformer les déchets organiques en biogaz, un produit qui servira comme carburant renouvelable pour les véhicules.

Le 28 janvier 2010, les gouvernements du Canada et du Québec et la ville du Québec ont annoncé leur appui à un projet d'infrastructure verte à Québec. Ce projet représentera un investissement global de près de 57 M $ et créera plus de 450 emplois directs et indirects dans la région. Pour sa réalisation, le gouvernement du Canada contribue jusqu'à un tiers des coûts admissibles, soit un montant pouvant atteindre 16 577 504 $. La contribution du gouvernement du Québec, de l'ordre de 17,7 M $, s'ajoute à la contribution du milieu municipal.

Le 1 février 2010, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé leur appui à quatre projets d'infrastructure verte dans la région métropolitaine de Montréal. Ces projets représenteront un investissement global de près de 559 M $ dans la région. Pour la réalisation de ces projets, le gouvernement du Canada contribue jusqu'à un tiers des coûts admissibles, soit un montant pouvant atteindre plus de 150 M$. La contribution du gouvernement du Québec, de l'ordre de 165 M$, s'ajoute à la contribution des municipalités visées.

Le 2 février 2010, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé qu'ils réservent conjointement une somme de 32 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle installation de traitement des eaux usées à Kirkland Lake.

Le 26 février 2010, le gouvernment du Canada a annoncé une contribution pouvant atteindre 9,8 millions de dollars pour le projet de construction du système vert d'énergie thermique a la ville de Saint John.

Le 12 mars 2010, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont établi un partenariat avec la ville de Hamilton pour appuyer l'amélioration de la station de traitement des eaux usées de l'avenue Woodward. L'investissement des gouvernements fédéral et provincial destiné à ces améliorations permettra de stimuler l'économie locale, de créer des emplois et de favoriser le renforcement des collectivités tout en protégeant l'environnement et en améliorant la qualité de l'eau du havre de Hamilton.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de la salubrité de l'eau pour les Canadiens et l'environnement, et investit dans des projets qui améliorent la qualité de l'eau partout au Canada. Par conséquent, le gouvernement du Canada a également réservé 118,3 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure verte pour six projets de traitement des eaux usées qui permettront d'améliorer la qualité de l'eau en Ontario, et plus particulièrement dans les Grands Lacs et le bassin du Saint-Laurent. Ces projets appuieront nos obligations aux termes de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les projets comprennent les améliorations suivantes : 

• 4,5 millions de dollars pour un projet de 9 millions visant à améliorer le niveau de traitement des eaux usées dans la collectivité de Red Rock.
• 15 millions de dollars pour un projet de 45 millions visant à améliorer l'installation de traitement des eaux usées d'Owen Sound pour faire passer le traitement d'un niveau primaire à un niveau secondaire.
• 9 millions de dollars pour un projet de 18 millions visant à améliorer l'usine de traitement des eaux usées Iroquois du canton de Dundas Sud.
• 18,5 millions de dollars pour un projet de 55,5 millions visant à améliorer le traitement des eaux usées dans la ville de Cornwall.
• 51,5 millions de dollars pour un projet de 158 millions visant à améliorer et à agrandir l'usine de traitement des eaux usées Skyway de la région de Halton.
• 19,833 millions de dollars pour un projet de 59,5 millions visant à améliorer et à agrandir l'usine de traitement des eaux usées de la ville de Timmins.