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Fonds de stimulation de l'infrastructure
Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a établi un Fonds de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure prêts à être exécutés. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure complète le financement fédéral existant en matière d'infrastructure en accordant la priorité aux objectifs à court terme qui visent à stimuler l'économie.
À propos de ce programme
Le Fonds de stimulation de l'infrastructure accorde quatre milliards de dollars pour des projets d'infrastructure étant construits entre 2009 et 2011. Afin d'atteindre cet objectif de stimulation économique rapide, un important critère d'admissibilité au fonds était un état de préparation permettant l'exécution immédiate du projet. À titre d'exemple, il pourrait s'agir d'un projet de remise en état ou de réfection d'équipements existants pour en améliorer la sécurité ou pour accroître sa durée de vie. Les projets admissibles comprennent : l'eau, le traitement des eaux usées, le transport en commun, les autoroutes, les routes, la culture, les parcs, les sentiers et les édifices municipaux (voir le Guide de programme pour l'admissibilité).
Fonctionnement du programme
Le programme financera jusqu'à 50 p. 100 les projets visant des actifs des administrations provinciales et territoriales et des organismes sans but lucratif du secteur privé, jusqu'à 33 p. 100 ceux visant des actifs municipaux, et jusqu'à 25 p. 100 ceux visant des actifs des organismes à but lucratif du secteur privé.
Lorsque possible, le gouvernement du Canada établit des partenariats avec les provinces et les territoires pour assurer la gestion et l'exécution du programme du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Les fonds pour les projets seront versés par l'entremise d'une entente rationalisée avec les provinces et les territoires dans lesquels seront financés les projets.
Afin d'atteindre cet objectif de stimulation économique rapide et d'assurer un partenariat avec les provinces et territoires, le fonds de stimulation de l'infrastructure est mis en œuvre de manière flexible. Les propositions des organismes municipaux et non-gouvernementaux étaient considérées dans le cadre d'un processus de sélection différent, suivant des consultations avec chaque province et territoire afin de tirer profit des programmes existants, dans la mesure du possible, et d'éviter le dédoublement de traitement de demandes. Par exemple, des projets peuvent avoir été identifiés dans le cadre des demandes d'appui au programme du volet Collectivités de Chantiers Canada, soit en établissant un partenariat dans le cadre d'un nouveau programme ou d'un programme existant qui pourrait être perfectionné pour permettre de lancer des projets ayant un apport différentiel, soit par le biais de demandes spécifiques de propositions de projets de stimulation à l'aide de formules de demande abrégées et de processus accéléré.
Une fois que les projets furent annoncés dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure, à moins que les promoteurs aient été avisés du contraire, toutes les approbations fédérales ont été obtenues, les évaluations environnementales ont été effectuées et les travaux peuvent commencer aussitôt que la province ou le territoire a apposé sa signature. Seuls les projets qui peuvent être terminés d'ici le 31 mars 2011 sont admissibles. Le gouvernement fédéral paiera sa part des coûts engagés jusqu'au 31 mars 2011. Il ne fournira pas de fonds après cette date.
Le Fonds de stimulation de l'infrastructure par province/territoire :
