Accélération du fonds de financement de base provincial/territorial concernant l'infrastructure

Par l'entremise du Plan d'action économique, le gouvernement du Canada entend accélérer le financement de base provincial/territorial restant en matière d’infrastructure. Le Plan d'action économique du Canada comprend jusqu'à un milliard de dollars en paiements accélérés dans le cadre du fonds de Financement de base territorial/provincial du Fonds Chantier Canada afin d'accélérer les projets d'infrastructure prêts à mettre en chantier.

À propos de ce programme

Le fonds de Financement de base provincial/territorial de 2,275 milliards de dollars a été établi en vue de fournir à chaque province et territoire un financement prévisible de 25 millions de dollars par an sur sept ans, soit un total de 175 millions de dollars par compétence d'ici 2014. Une fois les contributions de contrepartie versées par les provinces et les territoires, le fonds de Financement de base provincial/territorial financera les infrastructures de base à hauteur d'au moins 4,5 milliards de dollars.

Plutôt que de verser 25 millions de dollars chaque année aux provinces, le gouvernement du Canada est prêt à fournir à chaque province et territoire le financement résiduel, jusqu’à l'intégralité des 175 millions de dollars entre 2009 et 2011, sous réserve des contributions applicables. Pour traiter les besoins pressants en matière d'infrastructure, le gouvernement du Canada rendra également ce financement plus flexible en permettant aux provinces et aux territoires de réparer les ponts, les routes locales et les autoroutes provinciales secondaires.

Fonctionnement du programme

Les provinces et les territoires doivent soumettre un plan d'investissement annuel, ainsi que la liste des initiatives pouvant bénéficier d'une participation fédérale. Ce plan doit comprendre une brève description de chaque initiative, la catégorie d'investissement admissible, ainsi que les coûts admissibles totaux dont le gouvernement contribue 50 %.

Admissibilité

Les provinces et les territoires qui ont signé des accords de fonds de Financement de base territorial/provincial avec le gouvernement du Canada et soumis un plan d'investissement annuel ayant été approuvé peuvent participer.