Infrastructure Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS)

Dans le cadre de Chantiers Canada, le remboursement de la TPS augmentera de 57 pour cent à 100 pour cent de la TPS payée par les municipalités.

Cela devrait permettre aux collectivités de s’occuper de leurs priorités les plus importantes, allant des nouvelles infrastructures à l’entretien et au fonctionnement de l’infrastructure publique et des installations en place.

Les municipalités doivent rendre compte directement à leurs contribuables de l’utilisation de ce financement et le gouvernement du Canada n’exige pas de compte rendu distinct.