Les collectivités de l’Ontario profiteront d’investissements réalisés en partenariat

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada d’une valeur de 1 milliard $ est annoncé,
200 millions $ du fédéral et du provincial disponibles pour la première demande de propositions

• Fiche d'information

Ottawa (Ontario), le 26 août 2008 – Les résidants des plus petites collectivités partout en Ontario peuvent s’attendre à l’amélioration de leur infrastructure grâce à un partenariat qui fournira un total de 724 millions de dollars de fonds fédéraux et provinciaux dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Avec les contributions de contrepartie que verseront les collectivités, on s’attend à ce que cette somme dépasse 1 milliard de dollars.

Pour la première demande de propositions, les gouvernements fédéral et provincial consentent un total de 200 millions de dollars à l’intention des collectivités de l’Ontario. Aux termes de ce programme, les municipalités de l’Ontario contribueront aussi pour le tiers des coûts des projets, versant des montants correspondant à ceux qui seront alloués par les gouvernements fédéral et provincial. Toutes les catégories de projets seront admissibles dans le cadre du premier appel. Les projets seront évalués par un comité fédéral-provincial selon un processus concurrentiel.

Jusqu’en 2014, les gouvernements fédéral et provincial investiront chacun 362 millions de dollars, en vue d’aider à répondre aux besoins locaux en matière d’infrastructure dans les collectivités de l’Ontario de moins de 100 000 habitants. Le volet Collectivités fournira du financement pour des priorités essentielles, comme l’assainissement de l’eau et une meilleure gestion des déchets.

« L’annonce d’aujourd’hui marquera un pas en avant en vue d’aider les collectivités au moyen du plan Chantiers Canada en Ontario, a affirmé le ministre canadien de l’Environnement et député fédéral d’Ottawa West-Nepean, John Baird. Le volet Collectivités de Chantiers Canada fournit du financement pour des projets d’infrastructure dans les plus petites collectivités, ce qui les aide à relever leurs défis uniques. Ce gouvernement croit au renforcement de l’économie de l’Ontario tout en contribuant à un environnement plus propre. »

« Grâce à la signature de l’entente sur le volet Collectivités, nous pouvons maintenant fournir le plus rapidement possible des fonds dont les petites collectivités et les collectivités rurales de l’Ontario ont grandement besoin pour leurs projets d’infrastructure, a déclaré le ministre ontarien des Affaires municipales et du Logement, et député provincial d’Ottawa West-Nepean, Jim Watson. Cette annonce est un autre exemple des gestes que pose le gouvernement McGuinty pour soutenir l’activité en Ontario en investissant dans des domaines qui touchent vraiment les gens dans leur quotidien. »

Le volet Collectivités de Chantiers Canada fournit du financement pour 17 catégories de projets d’infrastructure : l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun, l’énergie verte, l’atténuation des catastrophes, la gestion des déchets solides, la culture, le sport, la connectivité, le réseau routier local, le réseau routier national de base, le transport maritime à courte distance, les lignes ferroviaires sur courte distance, les aéroports locaux et régionaux, l’infrastructure touristique et le réaménagement des friches industrielles. Des projets de renforcement des capacités peuvent aussi être admissibles aux termes de ce volet.

Les demandes de financement seront accessibles en ligne dans le site Web du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada de l’Ontario d’ici le 12 septembre 2008. Les municipalités recevront plus d’information au sujet du processus de demandes de propositions lorsque le programme sera lancé.

Le 24 juillet 2008, le Canada et l’Ontario ont annoncé une entente-cadre d’une valeur de 6,2 milliards de dollars en financement fédéral aux termes du plan Chantiers Canada. Le volet Collectivités est une composante du Fonds Chantiers Canada, qui a été un élément clé de cette entente.

Dans le cadre de Chantiers Canada, le plan d'infrastructure sans précédent doté de 33 milliards de dollars, le gouvernement fédéral offrira un financement à long terme stable et prévisible pour aider à combler les besoins en infrastructures partout au Canada. Chantiers Canada favorisera l’édification d’un pays plus fort, plus sécuritaire et meilleur.

L’Ontario investira au-delà de 30 milliards d’ici 2010 par le biais de ReNew Ontario, le plan d’investissement de la province de cinq ans en matière d’infrastructure. La province est en train d’élaborer une stratégie à long terme visant des investissements en infrastructure additionnels d’au moins 60 milliards de dollars sur lesquels peuvent compter les familles ontariennes.

Les ministres Baird et Watson ont fait l’annonce d’aujourd’hui au nom de l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, et de l’honorable George Smitherman, vice-premier ministre et ministre de l’Énergie et de l’Infrastructure de l’Ontario.

Pour plus de renseignments, veuillez communiquer avec:

Jean-Maurice Duplessis
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
613-991-0700

Amy Tang
Conseillère principale
Cabinet du ministre de l’Énergie et de l’Infrastructure
416-327-6747

Infrastructure Canada
613-948-1148

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Fiche d'information :
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada en Ontario

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada :

Le 24 juillet 2008, les gouvernements fédéral et provincial ont signé l’entente-cadre en vertu du plan Chantiers Canada. Cette entente-cadre établit le cadre de gouvernance du Fonds Chantiers Canada, du financement de base consenti aux provinces et territoires et officialise l’engagement du gouvernement fédéral en ce qui concerne le prolongement du Fonds de la taxe sur l’essence.

La part de l’Ontario du Fonds Chantiers Canada (FCC) se chiffre à 3,09 milliards $. L’Ontario fournira du financement de contrepartie de la même valeur, ce qui veut dire que quelque 6,2 milliards $ seront disponibles pour des projets d’infrastructure dans la province.

Le Fonds Chantiers Canada compte deux volets. En vertu du volet Projets de grande envergure, les gouvernements du Canada et l’Ontario contribueront chacun 2,73 milliards $ à des projets stratégiques de grande envergure et d’une importance régionale et nationale. En vertu du volet Collectivités, les gouvernements du Canada et de l’Ontario accorderont chacun 362 millions $ pour de plus petits projets dans des collectivités de moins de 100 000 habitants.

En vertu de l’entente-cadre du plan Chantiers Canada, une entente doit être signée pour la mise en œuvre du volet Collectivités du FCC. Il s’agit là d’une étape nécessaire avant de lancer le programme et la première demande de propositions.

Première demande de propositions en vertu du volet Collectivités en Ontario :

Pour cette première demande de propositions, qui sera lancée le 12 septembre, les gouvernements fédéral et provincial fourniront un total de 200 millions $ pour des projets d’infrastructure dans les collectivités ontariennes. Des détails au sujet de cette première demande de proposition seront disponibles sous peu. On prévoit toutefois qu’une seule demande pourra être présentée par municipalité ou au nom d’une municipalité. Les 17 catégories de projets seront admissibles dans la première demande. D’autres périodes pour présenter des demandes de propositions seront annoncées plus tard.

Toutes des propositions de projets soumises en vertu du volet Collectivités seront évaluées selon un processus concurrentiel. C’est un secrétariat conjoint fédéral-provincial, constitué de représentants des deux gouvernements, qui gèrera ce processus. Ce secrétariat s’occupera du premier niveau de la diligence raisonnable, incluant l’évaluation environnementale et juridique, ainsi que l’ingénierie. Le secrétariat préparera les documents nécessaires pour le Comité de surveillance. Le Comité de surveillance passera en revue les projets et leur accordera un rang selon les critères du programme et recommandera les projets à financer.

Catégories admissibles au financement

RÉSEAU ROUTIER NATIONAL DE BASE – le FCC - volet Collectivités, encouragera les investissements dans le réseau routier national de base du Canada et de l’Ontario dans le but:

• de soutenir les flux commerciaux et touristiques du Canada et de l’Ontario, tant au niveau interprovincial qu'international;
  
  
• d’augmenter l'efficience et améliorer la sécurité et la mobilité du système de transports;
  
  
• de soutenir la création de nouvelles capacités, d’améliorer l'accès aux postes frontaliers et aux installations de transport combiné, la sécurité et la remise en état des autoroutes qui forment le réseau routier national de base, y compris les ponts.

TRANSPORT MARITIME À COURTE DISTANCE – le FCC - volet Collectivités stimulera les investissements en faveur de l'infrastructure de transport maritime à courte distance dans les buts suivants :

• promouvoir la compétitivité, le commerce et la qualité de vie du Canada et de l’Ontario en contribuant à l’utilisation optimale de tous les modes de transport et à la durabilité du réseau de transport;
  
  
• contribuer à la diminution des engorgements sur les routes principales et aux passages frontaliers.

LIGNES FERROVIAIRES SUR COURTES DISTANCES – le FCC - volet Collectivités, encouragera les investissements dans les lignes ferroviaires sur courtes distances dans les buts suivants :

• promouvoir la compétitivité, le commerce et la qualité de vie du Canada et de l’Ontario en contribuant à optimiser l’utilisation de tous les modes de transport et à la durabilité du réseau de transport;
  
  
• contribuer à la diminution des engorgements sur les routes principales et aux passages frontaliers.

AÉROPORTS LOCAUX ET RÉGIONAUX – le FCC - volet Collectivités encouragera les investissements dans les aéroports locaux et régionaux dans les buts suivants :

• promouvoir le développement économique régional du Canada et de l’Ontario;
  
  
• améliorer l'efficience et l'accessibilité de ces installations.
  

CONNECTIVITÉ ET SERVICES À LARGE BANDE – les investissements aux termes du FCC - volet Collectivités, dans cette catégorie soutiendront des projets visant à faire ce qui suit :

• améliorer la prestation de services publics, notamment les services gouvernementaux, l'éducation et la santé;
  
  
• améliorer la qualité de vie et le développement social, diminuer le nombre de déplacements nécessaires et augmenter le potentiel d'innovation et de développement économique en permettant aux Canadiens d'être en contact les uns avec les autres, en particulier dans les collectivités rurales ou éloignées.

TOURISME – les investissements aux termes du FCC - volet Collectivités, dans cette catégorie soutiendront des projets visant la construction ou l'amélioration d'installations telles que des centres de congrès ou des espaces d'expositions dans les buts suivants :

• accroître le nombre de visiteurs dans la collectivité ainsi que la durée et la qualité de leur séjour;
  
  
• faire la promotion du Canada et de l’Ontario comme destination de premier choix pour les visiteurs canadiens et internationaux.

INFRASTRUCTURES RELATIVES AUX EAUX USÉES – le FCC - volet Collectivités, encouragera les investissements dans les infrastructures relatives aux eaux usées visant à :

• réduire les effets négatifs des effluents d'eaux usées municipales ou des effluents d'eaux pluviales sur la santé humaine et l'environnement;
  
  
• améliorer la gestion des boues d'épuration;
  
  
• améliorer la gestion et l'efficience des Infrastructures municipales de traitement des eaux usées ou des Infrastructures liées aux eaux pluviales, y compris les améliorations énergétiques de l’infrastructure;
  
  
• améliorer la qualité des effluents d'eaux usées municipales traités et des eaux pluviales rejetées dans l'environnement.

TRANSPORT EN COMMUN – le FCC - volet Collectivités, encouragera les investissements dans les infrastructures de transport en commun dans les buts suivants :

• soutenir les systèmes de transport en commun dans les villes, les collectivités et les régions urbaines afin de promouvoir la mobilité et de réduire la durée des trajets et
  l'engorgement en milieu urbain;
  
  
• construire, améliorer ou rénover les infrastructures de transport en commun contribuant à la durabilité économique, environnementale et sociale des municipalités et collectivités du Canada et de l’Ontario.
  
  
• Les Projets d'expansion à grande échelle des infrastructures de transport en commun devront inclure des mesures de gestion de la demande en transport afin d'augmenter l’utilisation des transports en commun et d’améliorer les résultats environnementaux.
  

ÉNERGIE VERTE – le FCC - volet Collectivités, encouragera les investissements dans des infrastructures liées aux énergies renouvelables contribuant à :

• accroître la disponibilité et/ou la sécurité des stocks d'énergie verte du Canada et de l’Ontario;
  
  
• accroître la disponibilité des énergies renouvelables;
  
  
• améliorer la qualité de l'air;
  
  
• réduire les émissions de gaz à effet de serre.

GESTION DES DÉCHETS SOLIDES – le FCC - volet Collectivités, favorisera les investissements dans des infrastructures de traitement des déchets solides qui pourront en réduire les effets nuisibles pour l'environnement.

EAU POTABLE – le FCC - volet Collectivités, encourage les investissements à long terme concernant des projets liés à l’eau potable visant à :

• améliorer la sécurité, la gestion, la fiabilité et l'efficience des systèmes de traitement et de distribution de l'eau potable du Canada et de l’Ontario;
  
  
• augmenter le nombre de ménages ayant accès à une eau potable conforme ou supérieure aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et aux exigences sur la qualité de l’eau potable en Ontario;
  
  
• améliorer la protection et la gestion des sources d'eau potable;
  
  
• améliorer la conservation de l’eau.

ATTÉNUATION DES EFFETS DES CATASTROPHES – les investissements aux termes du FCC - volet Collectivités, s'orienteront vers des projets de réduction de la vulnérabilité des infrastructures publiques ou collectives par rapport aux répercussions négatives d'événements naturels extrêmes, notamment les événements défavorables liés au changement climatique.

RÉAMÉNAGEMENT DES FRICHES INDUSTRIELLES – les investissements aux termes du FCC - volet Collectivités, seront orientés vers des projets visant à :

• supprimer ou à neutraliser les effets négatifs des friches industrielles sur les collectivités et l'environnement en les remettant en état et en les réaménageant de façon durable;
  
  
• intensifier l'utilisation des sols dans les municipalités et les collectivités.

ROUTES LOCALES – le FCC - volet Collectivités, favorisera les investissements dans les routes locales dans les buts suivants :

• améliorer la sécurité et la durabilité du réseau routier et la mobilité;
  
  
• promouvoir la remise en état des ponts, tunnels et autres structures;
  
  
• soutenir le développement de l'économie et des collectivités.

SPORTS – les investissements aux termes du FCC - volet Collectivités, dans cette catégorie soutiendront des projets visant à :

• offrir aux Canadiens et Canadiennes davantage d’occasions de s’adonner à des activités sportives qui peuvent améliorer leur santé, et renforcer les collectivités canadiennes;
  
  
• fournir davantage d’occasions de favoriser le développement des athlètes canadiens et/ou de tenir des événements de sport amateur d’envergure.

CULTURE – les investissements aux termes du FCC - Volet Collectivités, dans cette catégorie soutiendront des projets visant à :

• soutenir les installations vouées aux arts et au patrimoine;
  
  
• aider les collectivités à exprimer, à conserver, à mettre en valeur et à promouvoir leur culture et/ou leur patrimoine au Canada et en Ontario.

PROJETS DE COLLABORATION – le volet renforcement des capacités sera fondé sur les principes énoncés à l’alinéa 3.5.3 de l’entente-cadre et se rapportera à l’atteinte d’au moins l’un des objectifs stratégiques suivants :

• promouvoir la mise en œuvre d’approches globales de planification et de gestion de l’infrastructure publique ainsi que la mise en œuvre de principes de planification communautaire durable;
  
  
• encourager une culture d’utilisation de la gestion intégrée du cycle de vie des biens en tant qu’approche décisionnelle;
  
  
• promouvoir l’intégration de la gestion de la demande à la planification et à la gestion de l’infrastructure publique;
  
  
• encourager la diffusion des résultats de Projet à d’autres Administrations Locales; et
  
  
• soutenir la réalisation d’études collaboratives de faisabilité relatives à des Projets d’infrastructure précis qui, au moment de l’étude, n’avaient pas été considérés sérieusement pour du financement en vertu du FCC, volet Collectivités, et de planification d’études sur des projets et des questions d’infrastructure publique.