Lettre ouverte du ministre John Baird et du président de la FCM, Jean Perrault, aux conseils municipaux – Mise à jour – Fonds fédéraux pour les infrastructures

Aux élus municipaux,

La crise économique actuelle inquiète beaucoup les Canadiens. Face à ce ralentissement d'envergure mondiale, le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires et les gouvernements municipaux se sont unis dans un effort national afin d'investir dans des projets qui peuvent stimuler l'emploi tout en améliorant les infrastructures publiques.

En plus d'accélérer les milliards de dollars d'investissements du plan Chantiers Canada échelonnés, à l'origine, sur sept ans (2007-2014), le Plan d'action économique du Canada (budget de 2009) a prévu 12 milliards d'argent neuf pour les infrastructures au cours des deux prochaines années. De leur côté, les municipalités canadiennes continueront d'investir des milliards de leurs propres capitaux dans des projets d'immobilisations.

Ces fonds aideront à créer des emplois et à relancer notre économie. Ils aideront également les gouvernements municipaux à répondre à leurs vastes et croissants besoins d'infrastructure.

La présente lettre et le document d'information ci-joint ont été élaborés conjointement par le gouvernement du Canada et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) afin de donner aux gouvernements municipaux une vue d'ensemble des progrès et de la mise en oeuvre des nouveaux programmes fédéraux d'infrastructure. Il est aussi souhaité que cette information permettra aux municipalités de se préparer à investir les fonds de relance afin d'en tirer profit au maximum. Comme mentionné dans le document d'information en annexe, votre conseil municipal peut prendre différentes mesures afin de cibler les projets les plus susceptibles de stimuler votre économie et de se préparer à la mise en oeuvre des nouveaux programmes de financement.

La FCM et le gouvernement fédéral ont convenu mutuellement de tenir les municipalités au courant au fur et à mesure des développements. Par conséquent, des mises à jour régulières seront affichées sur le site www.chantierscanada.gc.ca. Pour obtenir des détails au sujet de la mise en oeuvre des programmes de relance fédéraux dans une région particulière, nous vous invitons à communiquer également avec votre association municipale.

Veuillez recevoir l'assurance de nos plus sincères sentiments.

Jean Perrault
Président de la FCM
Maire de Sherbrooke (Québec)

John Baird
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

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Mise à jour - Programmes

ACCÉLÉRATION DU PLAN CHANTIERS CANADA

Le Plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars sur sept ans lancé en 2007 se voulait un engagement à long terme en faveur des infrastructures. Toutefois, en raison du ralentissement économique et par suite de pourparlers avec la FCM et des représentants municipaux, de même qu'avec les provinces et les territoires, un train de mesures a été mis de l'avant afin d'accélérer les investissements prévus dans ce Plan.

Ces mesures sont les suivantes :

• Modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables adoptées dans le cadre de la Loi d'exécution du budget qui a reçu la sanction royale le 16 mars;
• Modifications réglementaires ayant trait à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin d'y soustraire un grand nombre de projets d'infrastructure de Chantiers Canada, de façon à permettre la substitution du processus fédéral par un processus provincial d'évaluation environnementale et ainsi de réduire les chevauchements;
• Rationalisation du processus fédéral d'examen et d'approbation des projets, en simplifiant les critères et en réduisant la quantité d'information exigée dans le processus de demande.

Globalement, ces mesures auront pour effet d'alléger le processus et d'accélérer les approbations fédérales d'une période pouvant aller, en certains cas, jusqu'à 12 mois.

Petites municipalités

Depuis la fin de janvier 2009, le gouvernement a approuvé 500 projets de petites municipalités (moins de 100 000 de population) de plusieurs provinces du Canada par l'entremise du volet Collectivités de Chantiers Canada. Ces projets représentent une valeur totale de plus de 1,5 milliard de dollars en fonds combinés.

Grands projets

Le gouvernement fédéral travaille également de concert avec les provinces et les territoires afin d'accélérer les grands projets. Du total de 7 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada, 2,9 milliards ont déjà été annoncés pour de grands projets de Chantiers Canada, et le gouvernement fédéral a entrepris des discussions avec les provinces afin d'affecter le reste de ces fonds le plus rapidement possible.

Annonces de financement récentes

Parmi les récentes annonces, mentionnons les 250 millions de dollars pour l'amélioration de GO Transit de la région du Grand Toronto, les 350 millions pour la nouvelle ligne de transport collectif Evergreen de Vancouver, les quelque 12 millions pour une usine de traitement des eaux à Lévis (Québec), ainsi que les investissements dans les routes qui profiteront à des municipalités rurales de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. Récemment, le premier ministre Harper et le premier ministre Charest ont annoncé un investissement conjoint de 820 millions de dollars dans le cadre de Chantiers Canada pour la réalisation de projets de petites et de grandes municipalités du Québec.

Fonds de la taxe sur l'essence

Le montant affecté au Fonds de la taxe sur l'essence est de 2 milliards de dollars par année depuis le 1er avril 2009, soit le double du montant précédent, et les premiers paiements du présent exercice seront versés en avril plutôt qu'en juillet afin que les municipalités puissent avoir cet argent en main le plus rapidement possible. Comme le prévoyait le budget de 2008, cet engagement de 2 milliards de dollars est dorénavant permanent. La FCM prévoit que ces fonds permettront de créer plus de 22 000 emplois par année.

Fonds de financement de base provincial/territorial

Au cours des deux prochaines années, le gouvernement est prêt à distribuer la totalité des 175 millions de dollars restants du fonds de financement de base provincial/territorial à des projets prêts à mettre en chantier. Certaines provinces ont déjà commencé à en profiter.

NOUVEAUX FONDS CONTENUS DANS LE BUDGET DE 2009

Dans le budget fédéral de 2009, 12 milliards d'argent neuf ont été affectés afin d'accélérer les projets d'infrastructure, dont la plus grande partie pour les deux prochaines saisons de construction. Certains de ces nouveaux fonds viendront s'ajouter ou serviront d'avance à des fonds existants, mais le gros de ce montant proviendra de nouveaux programmes comme le Fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars, le Fonds d'infrastructure verte de 1 milliard et le fonds Infrastructure de loisirs Canada de 500 millions.

FONDS DE STIMULATION DE L'INFRASTRUCTURE DE 4 MILLIARDS DE DOLLARS

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure est doté de 4 milliards de dollars afin d'aider à la réalisation de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux, municipaux, communautaires et privés prêts à mettre en chantier. Il vise principalement les projets de remise en état mais les projets de construction sont aussi admissibles. Le gouvernement fédéral a indiqué que les projets admissibles devront être lancés au cours des deux prochaines saisons de construction et achevés d'ici au 31 mars 2011, afin de créer des emplois suffisamment rapidement pour contrer le ralentissement économique.

Les 4 milliards pour ces projets sont répartis en fonction de la population de chaque province et territoire. Cependant, si les progrès se font attendre dans une province donnée, ces fonds pourraient être réaffectés à des infrastructures fédérales de cette province ou à d'autres régions du pays qui seraient en mesure de les injecter rapidement dans l'économie.

Admissibilité

Pour stimuler l'économie le plus efficacement possible, le gouvernement préconise des partenariats à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Les promoteurs d'un projet devront attester que celui-ci n'aurait pas été réalisé au cours des deux prochaines années sans l'aide financière du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral fournira le tiers des fonds pour les projets municipaux approuvés.

Dans le secteur municipal, les domaines de projets admissibles sont les suivants : eau et eaux usées, transport collectif, routes et ponts, parcs et sentiers, déchets solides et installations culturelles. Les projets de groupes communautaires visant des services communautaires ou sociaux sont aussi admissibles.

Autant que possible, les programmes existants seront mis à parti dans le but d'accélérer les approbations et d'assurer une distribution rapide de fonds en évitant les chevauchements dans le processus de demande. Par exemple, dans de nombreuses provinces, les demandes soumises au volet Collectivités de Chantiers Canada dépassent de beaucoup les fonds disponibles. Dans ces cas, ce programme peut devenir une source de projets possiblement admissibles à des fonds de relance. Dans d'autres cas, les provinces ont déjà dressé des listes de projets municipaux et communautaires ou comptent des programmes qui peuvent être élargis à de nouveaux projets. Ailleurs, des appels de demandes visant spécialement des projets de relance seront lancés, en s'appuyant sur des formulaires de demande abrégés et un processus d'approbation rapide.

FONDS D'INFRASTRUCTURE VERTE DE 1 MILLIARD DE DOLLARS

Le Fonds d'infrastructure verte distribuera 1 milliard de dollars sur cinq ans pour des infrastructures servant à appuyer des projets d'infrastructure verte axés principalement sur l'énergie durable. Ces fonds seront accordés au mérite selon une formule de coûts partagés. L'intérêt de ces projets sera déterminé en se fondant sur des critères d'admissibilité de base, des exigences financières et légales et des avantages environnementaux.

Admissibilité

Le Fonds soutiendra des projets verts portant, notamment, sur la production et la distribution d'énergie propre, le transport et le stockage du carbone, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides. Un nombre plutôt restreint de gros projets stratégiques à coûts partagés devrait bénéficier de cette aide.

Demandes

Les promoteurs sont invités à soumettre une lettre initiale et un court résumé du projet à Infrastructure Canada (consultez le site www.chantierscanada.gc.ca pour connaître les adresses d'envoi). À la suite d'une première évaluation, le promoteur sera incité à soumettre une proposition plus détaillée décrivant le projet et ses diverses composantes, les estimations de coût, les résultats escomptés et les avantages environnementaux. Les propositions seront acceptées en tout temps.

FONDS INFRASTRUCTURE DE LOISIRS DE 500 MILLIONS DE DOLLARS

Le fonds Infrastructure de loisirs Canada distribuera 500 millions de dollars en deux ans pour faciliter le renouvellement des installations de loisirs collectives au Canada. En règle générale, le gouvernement fédéral fournira 33 pour cent des coûts admissibles mais pourrait en financer jusqu'à 50 pour cent à l'occasion. Le reste des fonds devront provenir des gouvernements provinciaux ou municipaux, d'organismes communautaires ou du secteur privé. Ce programme établit la limite d'aide fédérale à 1 million de dollars par projet.

Choix des projets

Les fonds ne sont pas affectés en vertu d'une formule officielle. Les projets seront choisis selon l'intérêt qu'ils représentent et la rapidité avec laquelle ils peuvent être mis en chantier. Ce programme sera administré par les agences de développement régional du Canada. Ces agences lanceront des appels de demandes et examineront les demandes.

Propositions de projet

Veuillez communiquer avec votre agence de développement régional pour soumettre des propositions de projets.

AJOUT DE 500 MILLIONS AU VOLET COLLECTIVITÉS DE CHANTIERS CANADA

Les 500 millions de dollars ajoutés au volet Collectivités de Chantiers Canada accéléreront la réalisation de projets d'infrastructure dans de petites municipalités (moins de 100 000 de population) pendant les deux prochaines années. Le choix des projets est fondé sur un processus de demandes. Ce fonds prendra la relève une fois qu'une province ou un territoire aura engagé la totalité des crédits de son volet Collectivités à des projets approuvés, sans avoir pu financer tous les projets pouvant être achevés au cours des deux prochaines années.

JUSQU'À 2 MILLIARDS EN PRÊTS À BAS TAUX D'INTÉRÊT AUX MUNICIPALITÉS POUR LES INFRASTRUCTURES

Le nouveau programme fédéral de prêts aux municipalités pour les infrastructures injectera jusqu'à 2 milliards de dollars sur deux ans directement dans les municipalités en prêts à faible taux d'intérêt par le biais de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. L'accent sera mis sur les projets prêts à mettre en chantier, ceux-ci constituant la mesure temporaire ciblée et à court terme préconisée pour créer des emplois.

Ces prêts à bas taux d'intérêt réduiront considérablement le coût d'emprunt des municipalités. Les municipalités pourront les investir directement dans des projets d'infrastructure ou s'en servir pour financer leur contrepartie des programmes fédéraux d'infrastructure à coûts partagés.

La SCHL diffusera les détails du programme dans les prochaines semaines.

Que pouvez-vous faire

Le gouvernement fédéral collabore avec chacune des provinces et territoires afin d'établir :

• Les programmes de financement manquant de fonds ou ayant un surplus de projets qui pourraient être activés rapidement par une injection rapide d'argent neuf;
• La nécessité d'obtenir de nouvelles demandes pouvant profiter spécifiquement des fonds de relance.

Les programmes financés par les fonds de relance différeront d'une région à une autre et ne seront pas tous amorcés en même temps. Par exemple, en Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont annoncé les premiers projets financés à l'aide des fonds de relance et se partageront le coût de quelque 160 projets ciblés dans le cadre du programme Towns for Tomorrow. Au Québec, les gouvernements provincial et fédéral ont annoncé un programme de relance conjoint de 700 millions de dollars devant permettre, en partenariat avec les municipalités, la réparation et le remplacement des conduites d'aqueduc et d'égouts. Cette façon de faire assure l'engagement de fonds provinciaux dans les projets de relance ainsi que la souplesse voulue pour que les fonds de stimulation soient distribués rapidement aux municipalités en évitant le chevauchement des processus de demande.

Ces prochaines semaines et ces prochains mois, d'autres annonces suivront dans les autres provinces et territoires. Entre-temps, voici certaines mesures que pourrait prendre votre municipalité pour cerner des possibilités de stimulation économique et se préparer à tirer parti des nouveaux fonds de relance.

Étape 1. Participez aux appels de demandes en cours

Des appels de demandes sont en cours dans de nombreuses provinces du pays pour le volet Collectivités de Chantiers Canada. Veillez à ce que votre municipalité soumette sa demande avant la date limite fixée dans votre province ou territoire (consultez www.chantierscanada.gc.ca.). Votre municipalité attend peut-être l'approbation de demandes de financement qu'elle a soumises à Chantiers Canada ou à d'autres programmes d'infrastructure fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Si ces projets n'obtiennent pas de fonds de ces programmes, peut-être seraient-ils admissibles aux nouveaux fonds de relance si : votre province ou votre territoire a accepté de fournir des fonds supplémentaires; le projet peut être entrepris dans les deux prochaines années; et il s'ajoute aux projets qui auraient été réalisés au cours des deux prochaines années sans une nouvelle aide fédérale.

Votre municipalité devrait disposer d'une liste à jour des demandes en cours et être en mesure d'attester que ses projets sont admissibles aux fonds de relance, si elle les soumet en vue de l'obtention de ces fonds. Il sera important, en particulier, de déterminer le temps qu'il faudra pour achever le projet.

Étape 2. Cernez d'autres projets prioritaires à financer avec les fonds de relance

Outre les demandes en cours, il serait très utile d'établir les autres projets prioritaires qui pourraient bénéficier des fonds de relance, en particulier si vous avez raison de croire que votre province ou territoire lancera un nouvel appel de demandes de financement.

Dans votre liste de projets prioritaires, prenez soin de mentionner :

• Le type de projet d'infrastructure;
• Le nombre approximatif d'emplois que permettra de créer le projet;
• Le coût total du projet et les contributions fédérale et provinciale ou territoriale requises;
• Le projet est prêt à mettre en chantier (permis accordés, état d'avancement de l'évaluation environnementale, plans terminés) et peut être achevé d'ici à la date limite du 31 mars 2011 fixée par le gouvernement fédéral;
• Le projet s'ajoute aux projets prévus au budget d'immobilisations et n'aurait donc pas été entrepris sans les nouveaux fonds fédéraux.

Étape 3. Communiquez vos priorités de relance

À mesure que le gouvernement fédéral met en oeuvre des programmes de financement adaptés aux besoins de chacune des provinces et territoires, il est important que les municipalités indiquent à leurs gouvernements provinciaux ou territoriaux respectifs les projets qu'elles pourraient mettre de l'avant avec les nouveaux fonds de relance. Encouragez votre gouvernement provincial ou territorial à fournir des fonds de contrepartie pour profiter des fonds de relance fédéraux.

Informez votre gouvernement provincial ou territorial de vos demandes en cours et des autres projets de stimulation que vous avez cernés. De plus, faites-lui savoir qu'il est très important que votre province ou votre territoire fournisse ces fonds additionnels pour que votre municipalité puisse commencer à bénéficier des fonds de relance.

Ne manquez pas de transmettre cette information à votre association municipale.

Pour plus d'information au sujet des programmes d'infrastructure du gouvernement fédéral, veuillez aller à www.chantierscanada.gc.ca..