Fonds de stimulation de l’infrastructure

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a établi un nouveau fonds de stimulation de l’infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure prêts à être exécutés. Ce financement de deux ans sera accordé à des projets qui seront entrepris durant les saisons de construction 2009 et 2010.

À propos de ce programme

Le Fonds de stimulation de l’infrastructure complète le financement fédéral existant en matière d’infrastructure en accordant la priorité aux objectifs à court terme qui visent à stimuler l’économie. En vue de l’atteinte de cet objectif de stimulation économique rapide, un important critère d'admissibilité au Fonds sera un état de préparation permettant l’exécution immédiate du projet. La totalité des quatre milliards de dollars sera distribuée au cours des exercices 2009¬-2010 et 2010¬-2011. Les projets seront surtout axés sur la remise en état d’immobilisations existantes qui appartiennent aux catégories d’investissement suivantes : l’eau, le traitement des eaux usées, le transport en commun, les autoroutes, les routes, la culture, les parcs et les sentiers.

Fonctionnement du programme

Les projets doivent remplir les critères du programme et devront être confirmés dans un accord de financement. Les projets provinciaux et territoriaux seront définis lors de discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires. Les propositions des organismes municipaux et non gouvernementaux seront examinées dans le cadre d’un processus de sélection différent, en consultation avec chaque province et chaque territoire. Les détails sont communiqués dans chaque province et chaque territoire au fur et à mesure qu’ils sont disponibles. Tous les promoteurs de projets devront confirmer que le projet sera achevé au cours des deux prochaines saisons de construction et que le projet n’aurait pas pu être entamé sans le financement fédéral. Cela vise à garantir que le programme stimule l’économie rapidement.

Admissibilité

Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales et régionales, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif et, dans des cas particuliers, les entreprises privées. Les projets qui recevront du financement aux termes du programme du Fonds de stimulation de l’infrastructure devront être achevés d’ici le 31 mars 2011.