Fonds pour l’infrastructure verte

Par l'entremise du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral injectera un milliard de dollars sur cinq ans dans un Fonds pour l’infrastructure verte (FIV). Ce Fonds est destiné à soutenir la production et le transport d’énergie durable, ainsi que le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides à l’échelle municipale. Les investissements ciblés par le Fonds pour l’infrastructure verte visent à améliorer la qualité de l’environnement et mèneront, à long terme, à une économie plus durable.

À propos du programme

Ce Fonds permettra de mettre en évidence les priorités écologiques, telles que la production et le transport d’énergie verte, la construction et l’amélioration de réseaux de traitement des eaux usées, ainsi que l’amélioration de la gestion des déchets solides. L’infrastructure énergétique durable, comme les lignes modernes de transport d’énergie, contribuera à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.

Les projets admissibles sont ceux qui favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui relèvent de l’une des catégories suivantes : infrastructure de traitement des eaux usées; infrastructure de production d’énergie verte; infrastructure de transport de l’énergie verte, infrastructure de traitement des déchets solides municipaux et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone.

Fonctionnement du programme

Le nouveau Fonds pour l’infrastructure verte de un milliard de dollars sera attribué au mérite, afin de soutenir des projets d’infrastructure verte dans un cadre de partage des coûts. Le mérite des projets sera établi en fonction de critères d’évaluation comme l’admissibilité, les exigences financières et les avantages des projets.

Les promoteurs de projets peuvent résumer leur projet dans une lettre. Si leur projet suscite un intérêt, ils seront invités à présenter une proposition plus détaillée, décrivant le projet et ses composantes, de même qu’une estimation des coûts, les avantages et les résultats escomptés. Les promoteurs dont les projets seront sélectionnés signeront une entente de contribution avec le gouvernement du Canada. Cette entente présentera les coûts admissibles et non admissibles, ainsi que la contribution fédérale et ses limites.

Qui est admissible?

Sont admissibles les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organisations sans but lucratif et les entreprises privées. Le promoteur peut être une entité seule ou travailler en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.