Volet collectivités

Nouveauté dans le Plan d'action économique du Canada

Par l'entremise du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral entend suppléer le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada afin d’accélérer les projets d’infrastructure au sein des petites collectivités. Le gouvernement a affecté 500 millions de dollars supplémentaires au cours des deux prochaines années, un montant qui sera attribué aux projets prêts à démarrer et qui seront complétés au cours des deux prochaines saisons de construction.

À propos de ce programme

Admettant que les petites collectivités ont des besoins uniques en matière d’infrastructure, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada cible des projets destinés aux collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants. Ces projets sont sélectionnés au moyen d’un processus de demande de financement.

Les coûts sont partagés dans une proportion d’un tiers entre les administrations fédérale, provinciale et municipale participantes. Les projets en lien avec la qualité de l’eau potable, l’atténuation des effets des catastrophes, le réaménagement des friches industrielles et les routes et ponts locaux sont financés grâce au volet Collectivités.

Fonctionnement du programme

Les municipalités pourront participer aux programmes de demande de financement, qui sont gérés en tenant compte des circonstances dans chaque province. Les demandes de propositions seront acceptées dans chaque province et ces demandes seront communiquées aux municipalités. Les projets seront admissibles dans le cadre des dix-sept catégories existantes du volet Collectivités. Les travaux financés par les 500 millions de dollars supplémentaires devront être terminés dans les deux ans. Par ailleurs, tout montant actuel du volet Collectivités remis à une province doit être réservé à des projets avant que les municipalités de cette province aient droit au montant suppléé de 500 millions de dollars.

Admissibilité

Les municipalités canadiennes dont la population est inférieure à 100 000 habitants, selon les données définitives du Recensement de 2006 de Statistique Canada, peuvent soumettre une demande de financement dans le cadre du volet Collectivités. Un organisme du secteur privé ou sans but lucratif dont la demande est appuyée par une résolution du Conseil de la municipalité locale pourrait également faire une demande.

le 26 mars 2009