Fonds de stimulation de l’infrastructure

Nouveauté dans le Plan d'action économique du Canada

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a établi un nouveau Fonds de stimulation de l’infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure prêts à être exécutés. Ce financement de deux ans sera accordé à des projets qui seront entrepris durant les périodes de construction 2009 et 2010 et qui seront terminés avant le 31 mars 2011.

À propos de ce programme

Le fonds de stimulation de l’infrastructure complète le financement fédéral existant en matière d’infrastructure en accordant la priorité aux objectifs à court terme qui visent à stimuler l’économie. Afin d’atteindre cet objectif de stimulation économique rapide, un important critère d'admissibilité au fonds sera un état de préparation permettant l’exécution immédiate du projet. La totalité des quatre milliards de dollars sera distribuée au cours des exercices 2009¬-2010 et 2010-¬2011. Les projets seront surtout axés sur la remise en état d’immobilisations existantes qui appartiennent aux catégories d’investissement suivantes : l’eau, le traitement des eaux usées, le transport en commun, les autoroutes, les routes, la culture, les parcs, les sentiers et les édifices municipaux.

Fonctionnement du programme

Les projets doivent remplir les critères du programme et devront être confirmés dans un accord de financement. Les projets provinciaux et territoriaux seront identifiés lors de discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires. Les propositions des organismes municipaux et non-gouvernementaux seront considérées dans le cadre d’un processus de sélection différent, suivant des consultations avec chaque province et territoire. Les détails seront communiqués sous peu dans chaque province et territoire. Tous les promoteurs de projets devront attester que le projet sera achevé dans les deux prochaines années, et que le projet n’aurait pas pu être entamé sans le financement fédéral. Ceci permettra au programme de stimuler l’économie rapidement.

Le programme financera jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles des projets visant des immobilisations des administrations provinciales et territoriales, jusqu’à 33 p. 100 des coûts admissibles de ceux visant des immobilisations municipales et des immobilisations des organismes sans but lucratif du secteur privé, et jusqu’à 25 p. 100 des coûts admissibles de ceux visant des immobilisations des organismes à but lucratif du secteur privé.

Admissibilité

Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales et régionales, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif ainsi que, dans des cas particuliers, les entreprises privées. Les projets qui recevront du financement aux termes du programme du Fonds de stimulation de l’infrastructure devront être achevés d’ici le 31 mars 2011.

Guide du programme >>

le 26 mars 2009