Document d'information - Critères de financement du Fonds Chantiers Canada

6 novembre 2007

Le plan Chantiers Canada, d'un montant de 33 milliards de dollars, créé par le gouvernement du Canada, fournira un financement pour des investissements stratégiques dans des projets conçus pour produire des résultats dans trois domaines d'importance nationale : la croissance économique, la propreté de l'environnement ainsi que la vigueur et la prospérité des collectivités. En particulier, le Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars aidera les provinces, les territoires et les municipalités à répondre aux priorités urgentes en infrastructure publique. Voici les catégories et certains des critères de financement définis par le Fonds Chantiers Canada.

Une économie forte

Afin de construire une économie plus compétitive et plus prospère, Chantiers Canada investira dans les domaines suivants :

Réseau routier national de base

Chantiers Canada encouragera les investissements dans le Réseau routier national de base du Canada dans les buts suivants :

1. favoriser les flux commerciaux et touristiques du Canada, au niveau interprovincial aussi bien qu'international;
   
   
2. augmenter l'efficacité et améliorer la sécurité et la mobilité du système de transports;
   
   
3. financer des projets visant à la création de nouvelles capacités, à l'amélioration de l'accès aux passages frontaliers et aux couloirs pour le transport combiné et à la réhabilitation des autoroutes appartenant au Réseau routier national, y compris les ponts.

Les projets de réhabilitation doivent être conformes à la définition de la « réhabilitation » convenue par le Conseil des ministres en 2005. Les projets de systèmes de transport intelligent seront également admissibles.

Transport maritime à courte distance

Chantiers Canada stimulera les investissements en faveur de l'infrastructure de transport maritime à courte distance dans les buts suivants :

• promouvoir la compétitivité, le commerce et la qualité de vie au Canada en s'efforçant d'optimiser l'utilisation de tous les modes de transport et en contribuant à la durabilité du système de transport;
  
  
• contribuer à la diminution des engorgements sur les routes et aux passages frontaliers.

Seront admissibles, les projets portant sur des investissements pour la création de nouvelles infrastructures ou la réhabilitation des infrastructures existantes, dans le but de soutenir directement la capacité de transport maritime à courte distance et/ou de nouveaux itinéraires (à l'exception des navires), notamment des installations intermodales spécialisées dans les terminaux portuaires et des équipements spécialisés immobilisés de chargement et de déchargement. De plus, les projets portant sur l'approvisionnement en technologies et en équipements utilisés pour améliorer l'interface entre les modes de transport ferroviaire, routier et maritime seront également admissibles dans cette catégorie.

Lignes ferroviaires sur courtes distances

Chantiers Canada encouragera les investissements dans les lignes ferroviaires sur courtes distances dans les buts suivants :

• promouvoir la compétitivité, le commerce et la qualité de vie au Canada en s'efforçant d'optimiser l'utilisation de tous les modes de transport et en contribuant à la durabilité du système de transport;
  
  
• contribuer à la diminution des engorgements sur les routes et aux passages frontaliers.

Pour être admissibles, les projets devront se limiter au fret et porter sur la construction, la réhabilitation et/ou l'amélioration des voies et des structures pour un fonctionnement sûr et efficace, ainsi que sur la construction de lignes par des sociétés de lignes ferroviaires sur courtes distances afin de desservir de nouveaux clients par voie ferrée.

Aéroports locaux et régionaux

Chantiers Canada encouragera les investissements dans les aéroports locaux et régionaux dans les buts suivants :

• favoriser le développement économique régional du Canada;
  
  
• améliorer l'efficacité et l'accessibilité de ces installations.

Les projets d'amélioration doivent bénéficier du soutien financier des gouvernements locaux, régionaux et provinciaux et générer des bénéfices envers l’économie régionale et être viables à long terme, tel que le démontre un plan d’affaires intelligent. Le gouvernement fédéral continuera à soutenir les projets liés à la sécurité dans les aéroports admissibles par le biais du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires.

Connectivité et services à large bande

Les investissements de Chantiers Canada de ce type soutiendront des projets visant à :

• améliorer la prestation de services publics, notamment les services gouvernementaux, l'éducation et la santé;
  
  
• améliorer la qualité de vie et le développement social, diminuer le nombre de déplacements nécessaires et augmenter le potentiel d'innovation et de développement économique en permettant aux Canadiens d'être en contact les uns avec les autres, en particulier dans les collectivités rurales ou éloignées.

Afin de favoriser la compétitivité, les critères de financement stipuleront l'obligation pour les soumissionnaires du projet de réaliser une demande de propositions neutre du point de vue commercial et technologique. En outre, les projets devront prévoir un accès libre au service pour les tiers.

Tourisme

Les investissements de Chantiers Canada de ce type soutiendront des projets visant à la construction ou à l'amélioration d'installations telles que des centres de congrès ou des espaces d'expositions dans les buts suivants :

• accroître le nombre de visiteurs dans la collectivité ainsi que la durée et la qualité de leur séjour;
  
  
• faire la promotion du Canada ou de la région comme destination de premier choix pour les visiteurs canadiens et internationaux.

Les critères de financement imposeront aux promoteurs de projets de centres de congrès ou d’espaces d'expositions de prouver que leur projet aura des retombées importantes pour l'économie ou la région.

Un environnement propre

Chantiers Canada agira en faveur d'un environnement plus propre par des investissements dans les domaines suivants :

Infrastructures de traitement des eaux usées

Chantiers Canada encouragera des investissements dans les infrastructures de traitement des eaux usées visant à :

• réduire les effets négatifs des effluents d'eaux usées municipales ou des effluents d'eaux pluviales sur la santé humaine et l'environnement;
  
  
• améliorer la gestion des boues d'épuration;
  
  
• améliorer la gestion et l'efficacité des infrastructures municipales de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales;
  
  
• améliorer la qualité des effluents d'eaux usées municipales traitées ou des eaux pluviales rejetées dans l'environnement.

De plus, notre approche insistera sur des projets permettant un meilleur traitement des eaux usées, en général un niveau secondaire de traitement, voire plus. En outre, les projets devront appuyer d'autres mesures visant à réduire la quantité de polluants circulant dans les flux d'eaux usées et à améliorer la gestion des infrastructures de traitement des eaux usées.

Transports en commun

Chantiers Canada encouragera les investissements dans les infrastructures de transport en commun dans les buts suivants :

• soutenir les systèmes de transport en commun dans les villes, les collectivités et les régions urbaines afin d'encourager la mobilité et de réduire les temps de trajet et l'engorgement des sites urbains;
  
  
• construire, améliorer ou réaménager les infrastructures de transport en commun contribuant à la durabilité économique, écologique et sociale des villes et des collectivités canadiennes.

Les projets d'extension à grande échelle des infrastructures de transport en commun devront inclure des mesures de gestion de la demande en transport afin d'augmenter la fréquentation et de limiter les répercussions sur l'environnement.

De plus, tous les véhicules destinés au transport en commun acquis grâce à du financement du gouvernement fédéral devront être accessibles aux personnes handicapées.

Énergie verte

Chantiers Canada encouragera les investissements dans des infrastructures liées aux énergies renouvelables contribuant à :

• accroître la disponibilité ou la sécurité des stocks d'énergie verte au Canada;
  
  
• accroître la disponibilité des énergies renouvelables;
  
  
• améliorer la qualité de l'air;
  
  
• réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le financement de projets de ce type viendra s'ajouter à d'autres initiatives réalisées dans le cadre du programme écoÉNERGIE du gouvernement canadien, mais ne fera pas double emploi. La réalisation des projets de création de sources renouvelables de production d'énergie, ainsi que des projets de chauffage ou de climatisation collective sera encouragée.

Gestion des déchets solides

Chantiers Canada favorisera des investissements dans des infrastructures de traitement des déchets solides qui pourront en réduire les effets nuisibles pour l'environnement. Par conséquent, les critères de financement laisseront une grande place au réacheminement des déchets solides hors du flux de déchets ainsi qu'à des mesures d'encouragement à la réduction et à la gestion des déchets solides.

Des collectivités solides et prospères

Chantiers Canada va encourager les investissements dans les domaines suivants :

Eau potable

Chantiers Canada encourage les investissements à long terme concernant des projets d'infrastructure visant à :

• améliorer la sécurité, la gestion, la fiabilité et l'efficacité des systèmes canadiens de traitement et de distribution de l'eau;
  
  
• augmenter le nombre de foyers ayant accès à une eau potable sans danger qui réponde, voire dépasse les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada;
  
  
• améliorer la protection et la gestion des sources d'eau potable;
  
  
• améliorer la conservation des eaux.

Les fonds seront consacrés en priorité à l'amélioration des normes de traitement qui encouragent la protection de la santé humaine. En outre, les projets devront être appuyés par d'autres mesures visant à améliorer la gestion des sources d'eau potable, réduire la demande et améliorer la gestion des infrastructures liées à l'eau potable.

Atténuation des effets des catastrophes

Les investissements de Chantiers Canada s'orienteront vers des projets de réduction de la vulnérabilité des infrastructures publiques ou collectives par rapport aux répercussions d'événements naturels extrêmes, notamment les événements défavorables liés au changement climatique.

Le financement se limitera à des projets d'atténuation structurelle, mais devra être appuyé par des mesures d'atténuation non structurelles. En outre, les projets devront être soutenus par des évaluations appropriées des risques, montrant clairement le besoin d'atténuation.

Réaménagement des friches industrielles

Les investissements de Chantiers Canada soutiendront des projets visant à :

• supprimer ou neutraliser les effets négatifs des friches industrielles sur les collectivités et l'environnement en les réhabilitant et en les réaménageant de façon durable;
  
  
• intensifier l'utilisation des sols dans les villes et les collectivités.

Les critères d'attribution des financements demanderont que toute décontamination ou réhabilitation fasse partie d'un projet de réaménagement des infrastructures publiques. Ces projets devront être accompagnés d'évaluations environnementales des sites et des plans d'action pour la réhabilitation.

Routes locales

Chantiers Canada encouragera les investissements dans les routes locales dans les buts suivants :

• améliorer la sécurité, la mobilité et la durabilité du système routier;
  
  
• encourager la réhabilitation des ponts, tunnels et autres structures;
  
  
• favoriser le développement de l'économie et des collectivités.

Les investissements d'envergure dans de nouvelles capacités se limiteront aux principales artères et aux contournements urbains dotés de peu de points d'accès. Les projets en question doivent être compatibles avec les plans d'aménagement officiels ou d'autres stratégies de promotion du développement durable dans la zone municipale dans laquelle ils seront mis en œuvre.

Sport

Les investissements de Chantiers Canada de ce type soutiendront des projets visant à :

• fournir davantage d’occasions pour les activités sportives qui peuvent améliorer la santé des Canadiens et renforcer les collectivités canadiennes;
  
  
• fournir davantage d’occasions pour l’entraînement des athlètes canadiens et/ou l’accueil des principales manifestations de sport amateur.

Les critères de financement imposeront aux promoteurs des projets d'infrastructures sportives de prouver que leur projet aura des retombées importantes pour l'économie ou la région.

Culture

Les investissements de Chantiers Canada de ce type soutiendront des projets visant à :

• soutenir les installations vouées aux arts et au patrimoine;
  
  
• aider les collectivités à exprimer, à conserver, à développer et à promouvoir leur culture ou leur patrimoine au Canada.

Les critères de financement imposeront aux promoteurs des projets d'infrastructures culturelles de prouver que leur projet aura des retombées importantes pour l'économie ou la région.