Chantiers Canada : Un soutien fédéral à long terme pour les infrastructures municipales

Diapo
Présentation au Congrès annuel de la FCM
Québec, le 1er juin 2008
De 15h à 16h30

Infrastructure Canada

Veuillez noter que, depuis cette présentation, d'autres ententes-cadre furent signées et le volet Collectivités a été mis en branle dans d'autres provinces. Pour de plus amples renseignements sur une situation particulière à une province ou un territoire, veuillez visiter la rubrique "Chantiers Canada dans ma région".

Contexte : Les défis en matière d'infrastructure et le plan Chantiers Canada

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L'âge des infrastructures au Canada

• En 2007, l'âge moyen des infrastructures publiques a atteint 16,3 ans, une réduction par rapport au sommet de 17,5 ans atteint en 2000
• L'âge moyen des infrastructures publiques a diminué de manière presque constante dans la plupart des provinces au cours des sept dernières années
• Cette tendance au rajeunissement est principalement attribuable aux investissements considérables effectués par le Québec et l'Ontario dans la réfection de leurs routes et autoroutes

Comparativement à d'autres pays, le Canada est en bonne position…

Selon le Rapport sur la compétitivité mondiale 2006 du Forum économique mondial (FEM) (disponible en anglais seulement), l'infrastructure canadienne se compare à celle de la Belgique, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Indice des infrastructures du FEM, 2006-2007

Pays	Pointage (sur 7)
Allemagne	6,51
France	6,25
Japan	6,1
Pays-Bas	6,09
Belgique	5,85
É.-U.	5,82
Canada	5,81
R.– U.	5,74
Norvège	5,41
Corée	5,38
Italie	4,0
Chine	3,54
Russie	3,52
Inde	3,5
Mexique	3,41
Brésil	3,29

Il faut continuer à investir…

Une infrastructure moderne et efficace joue un rôle essentiel dans :

• le soutien d'une économie concurrentielle
  par exemple, pour apporter rapidement et efficacement nos biens sur le marché, et pour attirer l'expertise et les fonds du secteur privé
  
  
• la protection de notre environnement
  par exemple, de l'eau et de l'air plus propres
  
  
• le soutien de collectivités fortes et prospères
  par exemple, la qualité de vie dans les collectivités canadiennes est un facteur important pour attirer des travailleurs compétents

Il existe des pressions considérables…

• Depuis les années 1960 et 1970, les investissements dans les infrastructures ont diminué considérablement par rapport au produit intérieur brut du Canada. En voici les raisons :
  • Écarts régionaux en ce qui concerne le niveau du stock de capital en infrastructure (valeur, type)
  • Diminution du niveau du stock de capital en infrastructure sous responsabilité fédérale et provinciale/territoriale, mais augmentation de celui des municipalités
  • Préoccupations croissantes concernant la sécurité publique (routes, viaducs, ponts, eau potable, etc.
    
    
• Malgré les investissements récents, l'âge des infrastructures existantes a considérablement augmenté au cours des trois dernières décennies
  
  
• Les tendances économiques, environnementales et sociales exercent des pressions pour qu'il y ait de nouveaux investissements dans les infrastructures, tels que :
  • Commerce, accès aux emplois et aux services, changements climatiques, étalement urbain, quartiers surpeuplés, combinaison immigration/étalement urbain/diversité…

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Relever nos défis en matière d'infrastructure

Depuis sa création en 2002, Infrastructure Canada, par l'entremise de nombre d'initiatives, a fait des investissements importants dans des projets d'infrastructure de grande envergure tout en appuyant aussi des milliers d'initiatives importantes à l'échelon local.

Ci-bas est un résumé des engagements financiers pris par le gouvernement du Canada avant que ne soit lancé le plan Chantiers Canada.

Partenariats fédéral-provincial-municipal et avec des associations municipales

• Fonds de la taxe sur l'essence – 5 milliards $ (de 2005 à 2010)
• Fonds sur l'infrastructure municipale-rurale – 1 milliard $ (2004 à 2011)
• Fonds sur l'infrastructure frontalière – 0,6 milliard $ (2003 à 2013)
• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique – 4,3 milliards $ (2003 à 2013)
• Fonds infrastructures Canada – 2,05 milliards $ (2000 à 2011)

En 2006, le gouvernement fédéral a entrepris des consultations sur l'infrastructure auxquelles la Fédération canadienne des municipalités a participé. Voici les principaux besoins qui ont émergé de ces consultations :

• financement accru, prévisible et à long terme
• souplesse
• intégration des programmes
• intégration des exigences de reddition de comptes

En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé le plan Chantiers Canada :

• un engagement à long terme sans précédent pour l'infrastructure de 33 milliards de dollars
• une suite de programmes et d'initiatives souples qui établissent un équilibre entre les besoins régionaux et les priorités nationales
  • Incluent du financement de base, du financement de programmes réparti et du financement pour des programmes ciblés
• des programmes qui soutiendront l'infrastructure dans les petites et grandes collectivités partout au Canada
• des annonces effectuées dans le cadre du récent budget de 2008 viennent compléter le plan (prolongement permanent du Fonds sur la taxe sur l'essence et la fiducie sur le transport public d'une valeur de 500 millions de dollars).

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Le plan Chantiers Canada

Aperçu

Voir : Chantiers Canada - Aperçu

Cadre stratégique

Vision

Bâtir un Canada plus fort, plus sûr et meilleur à l'aide d'infrastructures publiques modernes de calibre mondial

Thèmes

1. Croissance économique
2. Environnement propre
3. Collectivités fortes et prospères

Objectifs et résultats

Thème 1 : Croissance économique

Objectifs

• Soutenir la croissance économique et la productivité
• Améliorer la compétitivité du Canada
• Faciliter les échanges commerciaux

Résultats

• Favoriser la croissance économique
  • Accroître la productivité
  • Accroître l'accès au commerce électronique et au cyber apprentissage
• Accroître le commerce
  • Faciliter les échanges commerciaux au moyen de portes d'entrée et de corridors
• Transporter les biens et les personnes
  • Améliorer l'efficience et l'intégration des réseaux de transport du Canada

Thème 2 : Environnement propre

Objectifs

• Promouvoir la croissance durable
• Améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol au Canada

Résultats

• Air propre
  • Réduire les émissions de GES et polluants atmosphériques
  • Accroître l'utilisation de l'énergie verte
• Eau propre
  • Améliorer la protection des sources d'eau
  • Réduire la quantité d'eaux usées non traitées
• Terres propres
  • Réduire la quantité de déchets solides envoyés dans les sites d'enfouissement du Canada
  • Favoriser une utilisation efficiente des terres

Thème 3 : Collectivités fortes et prospères

Objectif

• Promouvoir des collectivités canadiennes fortes, compétitives et durables

Résultats

• Collectivités compétitives
  • Réduire les temps de déplacement
  • Développer les industries culturelles
  • Accroître l'accès aux collectivités rurales et éloignées
• Collectivités habitables
  • Accroître l'accès à une eau potable salubre
  • Protéger contre les catastrophes naturelles
  • Améliorer le développement urbain
  • Offrir un meilleur accès aux installations sportives

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Plan Chantiers Canada : Série de programmes et d'initiatives

Le Fonds Chantiers Canada (FCC)

Le Fonds Chantiers Canada d'une valeur de 8,8 milliards de dollars aidera les provinces, les territoires et les municipalités à répondre à leurs priorités importantes en matière d'infrastructure publique.

Il consolide la mise en œuvre des programmes de financement déjà en cours en remplaçant le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) par un instrument de programme unique.

Le FCC comprend un volet Collectivités pour des projets plus petits, à l'échelle des collectivités et un volet Grandes infrastructures pour des projets stratégiques plus importants, de portée nationale et régionale.

Jusqu'à 1 % du financement sera réservé à la recherche, à l'acquisition de connaissances, à la planification, à des d'études de faisabilité et à d'autres études (financées en parts égales)

La répartition exacte entre les deux volets est établie dans l'entente-cadre négociée avec chaque juridiction. Néanmoins, on peut noter que l'attribution aux termes du volet Collectivités doit correspondre au moins à l'attribution aux termes du FIMR.

Catégories admissibles au FCC

Il y a 15 catégories admissibles aux termes du FCC. Ces catégories contribuent aux objectifs nationaux qui sont une économie croissante, un environnement plus sain et des collectivités fortes.

De ces quinze catégories, cinq sont identifiées à titre de priorités nationales :

• Routes nationales principales
• Eau potable
• Eaux usées
• Transport en commun
• Énergie verte

Pour obtenir une répartition des catégories et de leurs critères de financement respectifs, veuillez voir le document d'information Critères de financement du Fonds Chantiers Canada.

Volet Grandes infrastructures du FCC

Qu'est-ce que c'est?

• Un programme ciblant des projets stratégiques importants de portée nationale et régionale
  • 67 % du financement est affecté aux priorités nationales

Qui est admissible?

• Les autorités provinciales, locales ou régionales
  • Y compris les collectivités dont la population compte moins de 100 000 habitants
• Organismes du secteur public qui sont la propriété d'une administration provinciale ou municipale (p. ex. sociétés de transport)
• Secteur privé

Quelle est la répartition des coûts?

• La portion maximale du gouvernement fédéral du total des coûts admissibles pour un projet individuel = 1/2
  • Si le projet fait intervenir une municipalité = généralement 1/3
  • Si le projet fait intervenir des biens du secteur privé = 1/4
  • S'il y a participation d'une ONG sans but lucratif = 1/2

Quel est le processus?

• Le Comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure présentera et analysera les priorités
  • il faut collaborer avec votre gouvernement provincial/territorial
• Quand la priorité a été cernée, il faut effectuer une vérification officielle des projets (évaluation et analyse de rentabilisation)
  • collaboration avec le promoteur

Caractéristiques améliorées?

• Accent mis sur cinq priorités (67 % du financement national);
• Les catégories d'investissement ont été élargies pour qu'il y ait les mêmes catégories dans les deux volets (Grandes infrastructures et Collectivités); et
• Aucun seuil minimal pour les projets, mais des lignes directrices fixées dans les ententes-cadres

Volet Collectivités du FCC

Qu'est-ce que c'est?

• Un programme d'infrastructure ciblant les collectivités comptant moins de 100 000 habitants

Qui est admissible?

• Les autorités locales et régionales
• Les organismes du secteur public qui fournissent des services municipaux (p. ex. sociétés de transport en commun)
• Organismes du secteur privé (la candidature doit être soutenue par l'autorité locale ou régionale)
  

Quelle est la répartition des coûts?

• 1/3 fédéral, 1/3 provincial, 1/3 municipal
• Quand le projet inclus des actifs provenant du secteur privé, la portion fédérale = 1/4
  • s'il y a participation d'une ONG sans but lucratif = 1/2

Quel est le processus?

• Concours auquel il faut soumettre sa candidature
  • Projets sélectionnés conjointement par un comité de surveillance

Répondre aux besoins des municipalités

• Accent sur les petites collectivités (de 100 000 vs 250 000)
• Même catégories d'investissement que le volet Grandes infrastructures du FCC
• Processus d'application « en ligne » simplifié
• Travail en cours pour simplifier le processus d'évaluation environnementale

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Fonds de la taxe sur l'essence

• Dans le budget de 2007, le gouvernement a prolongé le Fonds de la taxe sur l'essence, de 2010 à 2014, le faisant passer à deux milliards de dollars par année.
  
  
• On modifie actuellement les ententes fédérales-provinciales/territoriales sur le FTE pour y intégrer de nouveaux fonds pour 2010-2014 et confirmer la formule d'affectation aux municipalités pour leur permettre de procéder à leur planification à long terme.
  
  
• Dans le budget de 2008, le gouvernement a annoncé que le FTE allait devenir une mesure permanente, à raison de deux milliards de dollars par année après 2014.

Affectation annuelle du FTE

Quel est le processus?

1. La province ou le territoire reçoit des fonds du gouvernement fédéral deux fois par année.
2. Les municipalités reçoivent le financement de la province ou du territoire
   une fois qu'ils ont signé ensemble une entente de financement.
   
3. Les municipalités entreprennent les projets.
4. Les municipalités rendent compte tous les ans de leur utilisation des fonds.
5. Les provinces et les territoires colligent l'information et font un rapport au gouvernement fédéral.
6. Les provinces et les territoires sont tenus de présenter un rapport sur les résultats en 2009.
7. Le gouvernement fédéral doit effectuer une évaluation nationale du FTE en 2009.

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Financement réparti également entre les administrations (Financement de base pour les provinces et les territoires)

Qu'est-ce que c'est?

• Budget de 2007 : 25 millions de dollars par année (2,275 milliards de dollars sur sept ans) pour chaque province et chaque territoire

Qu'est-ce qui est admissible?

• Financement de base pour les provinces et les territoires = Catégories admissibles du FCC + autoroutes « non-essentielles » du Réseau routier national + réfections relatives à la sécurité
  

Qui est admissible?

• Le financement est remis aux provinces et aux territoires mais, au bout du compte, une municipalité peut être bénéficiaire

Quel est le processus?

• Les provinces et les territoires présenteront un plan annuel de financement chaque année

Quelles sont les dispositions relatives aux territoires?

• Tout le financement aux termes du FCC pour les territoires sera administré en vertu de ce fonds
  • Il y aura au moins 16 millions de dollars mis à la disposition de chaque territoire pour l'infrastructure communautaire

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Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

Qu'est-ce que c'est?

• Programme national de 2,1 milliards de dollars visant à financer les portes d'entrée, les corridors de commerce et les passages frontaliers internationaux

Qu'est-ce qui est admissible?

• Les autoroutes essentielles, les passages frontaliers, les installations et les raccordements intermodaux, les ponts et tunnels internationaux, les liens air-rail, les chemins de fer de courtes lignes, le transport maritime à courte distance, les systèmes intelligents pour le transport (SIT)
• Initiatives non liées à l'infrastructure, comme le marketing et la promotion des portes d'entrée et la recherche sur les portes d'entrée
• Minimum de 400 millions de dollars réservés à la construction d'une nouvelle route d'accès, par l'autoroute 401, au passager frontalier Windsor-Detroit

Qui est admissible?

• Les autorités provinciales, territoriales et municipales, les organismes sans but lucratif et le secteur privé

Quel est le processus?

• Approche régionale :
  • Collaboration avec les provinces pour la mise en place d'une porte continentale Ontario-Québec et d'une porte d'entrée de l'Atlantique ( protocoles d'entente signés), de même que d'une porte d'entrée du Pacifique

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Fiducie d'investissement pour le transport en commun de 2008

Qu'est-ce que c'est?

• Dans le budget de 2008, le gouvernement a annoncé 500 millions de dollars en immobilisations pour le transport urbain rapide, les chemins de fer, les autobus urbains et les voies réservées aux véhicules à occupation multiple et aux bicyclettes

Qui est admissible?

• L'affectation du financement s'effectue en fonction du nombre d'habitants de la province ou du territoire

Quel est le processus?

• Le financement est remis, par l'entremise d'une fiducie administrée par des tiers, aux bénéficiaires qui se sont engagés publiquement avant le 31 mars 2008

Attribution du FITC par province ou territoire

Province ou territoire	Total (millions de $)
Terre-Neuve-et-Labrador	7,6
Île-du-Prince-Édouard	2,1
Nouvelle-Écosse	14,0
Nouveau-Brunswick	11,3
Québec	116,3
Ontario	194,9
Manitoba	17,9
Saskatchewan	14,9
Alberta	52,9
Colombie-Britannique	66,7
Yukon	0,5
Territoires du Nord-Ouest	0,6
Nunavut	0,5
Canada	500,2

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Partenariats public-privé (PPP)

Qu'est-ce que c'est?

• Le Fonds pour les PPP de 1,25 milliard de dollars permettra d'investir dans les PPP à l'aide d'une gamme d'instruments financiers innovateurs, comme des prêts, des garanties de prêt, des actions sans droit de vote et des contributions remboursables
• Dans le budget de 2008, le gouvernement a annoncé la création de PPP Canada Inc.
• Le ministère des Finances est responsable d'élaborer des initiatives en matière de PPP.

Qu'est-ce qui est admissible?

• Le Fonds pour les PPP ciblera les mêmes catégories de projet que le FCC.

Quel est le processus?

• Il s'agit d'un fonds national dont les paramètres sont en cours d'élaboration.

Qu'est-ce que la présélection des PPP?

• Les promoteurs demandant 50 millions de dollars ou plus pour des projets sous le FCC ou du FPEPF seront tenus de démontrer qu'ils ont envisagé la possibilité d'établir un PPP.

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Ententes-cadres

• Il s'agit d'ententes-cadres générales permettant aux parties de coopérer et d'assurer une coordination à propos des questions et des programmes liés aux infrastructures :
  • Démontrent l'engagement des deux ordres de gouvernement à l'égard des infrastructures
  • Favoriseront la responsabilisation en fournissant au public canadien une reddition de comptes régulière sur la mise en œuvre et les résultats
  • Permettent la mise sur pied d'une structure de gouvernance générale fédérale/provinciale/territoriale permettant d'orienter les négociations subséquentes et d'offrir une tribune pour discuter des priorités
  • Permettent la rationalisation des ententes de contribution subséquentes
  • Dans les provinces, précisent la répartition entre les volets Grandes infrastructures et Collectivités
    
    
• En date du 1er juillet, des ententes-cadres ont été signées avec Terre-Neuve-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-¬Brunswick, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
  
  
• Des discussions sont en cours avec les autres administrations.

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Plan Chantiers Canada : Renforcer les connaissances et la capacité

• Collaborer avec les partenaires pour favoriser l'acquisition de connaissances, la recherche, les pratiques exemplaires, la planification à long terme et le renforcement des capacités
  • jusqu'à 1 % du financement affecté aux volets GI et Collectivités du FCC dans chaque administration peut servir à des projets à coûts partagés
  • 45 millions de dollars pour des programmes à l'échelle nationale soutenant la recherche, la planification et les études de faisabilité
  • le Fonds de la taxe sur l'essence peut servir à renforcer la capacité, y compris les plans d'immobilisations et les plans intégrés pour la durabilité de la collectivité

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Chantiers Canada : Renforcer les partenariats

Chantiers Canada est un partenariat national renforcé visant à moderniser l'infrastructure canadienne.

• Provinces et territoires : partenaires dans les activités suivantes : établir les priorités d'ensemble, signer des ententes-cadres et des ententes sur le financement, effectuer de la recherche, fournir du financement et exécuter des programmes
  
  
• Municipalités : partenaires dans les activités suivantes : établir les priorités locales, fournir du financement, effectuer de la recherche, exécuter des programmes, assurer la gestion des projets d'infrastructure et améliorer la durabilité des collectivités
  
  
• Associations municipales : partenaires dans les activités suivantes : établir les priorités régionales, livrer le Fonds de la taxe sur l'essence et cerner les priorités municipales
  
  
• Autres organisations intervenantes : partenaires dans les activités suivantes : recherche et planification (p. ex. l'état de l'infrastructure par l'entremise de la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable)
  

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Plan Chantiers Canada : Conclusion

Les solutions apportées par Chantiers Canada

• Le plus important engagement du gouvernement fédéral sur la plus longue période
  
  
• Série de programmes permettant de répondre aux besoins et de respecter les capacités uniques des petites collectivités, qu'elles soient urbaines, rurales, éloignées ou nordiques
  
  
• Prolongation permanente du FTE, qui constitue un financement de base continu et stable pour les municipalités
  
  
• Catégories d'investissement élargies permettant une plus grande souplesse pour répondre aux besoins locaux
  
  
• Élimination des cibles en vertu des programmes communautaires et des seuils liés aux grands projets
  
  
• Travail en cours pour intégrer le processus de demandes et les mécanismes de reddition de comptes et de vérification du volet Collectivités
  
  
• Soutien accru du renforcement des capacités, de la recherche et de la communication des pratiques exemplaires à l'échelle locale