Fonds de la taxe sur l'essence : Publication des résultats pour les Canadiens – Territoires du Nord-Ouest

Le 1er avril 2009, les transferts de la taxe fédérale sur l'essence aux provinces et territoires pour les infrastructures municipales ont doublé pour atteindre un montant annuel de 2 milliards de dollars. Le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) restera à ce niveau au-delà de 2014, lorsque le gouvernement en fera une mesure permanente, offrant ainsi aux municipalités des Territoires du Nord-Ouest un financement stable pour leurs priorités à long terme en matière d'infrastructure.

Le FTE fait partie intégrante de l'engagement continu du gouvernement du Canada à stimuler l'économie et à créer des emplois par l'intermédiaire d'une infrastructure publique moderne. Il reflète également le fait que tous les niveaux du gouvernement travaillent ensemble pour améliorer les infrastructures et la qualité de vie des Canadiens.

Le FTE fait des investissements de capitaux dans l'infrastructure municipale durable sur le plan environnemental destinée à améliorer la qualité de l'eau et de l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les investissements admissibles comprennent l'infrastructure liée à l'eau, aux eaux usées et aux déchets solides, le transport en commun, les systèmes énergétiques communautaires et les routes et ponts locaux. Le FTE combine un financement à long terme et prévisible, une prise de décision et une planification locale afin de permettre aux municipalités de construire et de restaurer leur infrastructure publique essentielle.

Le financement de la taxe sur l'essence est offert à l'échelle nationale et l'argent est affecté en fonction de la population, avec des montants fixes pour les Territoires du Nord-Ouest afin de s'assurer que les municipalités ont accès à suffisamment de fonds pour des projets de grande envergure.

Résultats pour les Territoires du Nord-Ouest

Le FTE offre aux Territoires du Nord-Ouest un financement stable qui aura un impact tangible sur la qualité de vie de ses résidents et la durabilité à long terme de ses communautés. Le FTE a déjà offert un financement pour plusieurs projets qui soutiennent la distribution de l'eau et des eaux usées, les systèmes énergétiques communautaires, les routes et les ponts, y compris :

• l'élaboration d'un modèle de plan de durabilité communautaire intégrée afin de répondre aux défis de planification unique des communautés dans les Territoires du Nord-Ouest;
• la construction et modernisation de plusieurs installations de traitement des eaux à Tuktoyaktuk, Rae et Edzo, Aklavik, Deline et Holman.

Le tableau suivant montre la répartition de l'allocation du Fonds de la taxe sur l'essence aux Territoires du Nord-Ouest entre 2005 et 2014 :

Le tableau suivant montre la répartition de l'allocation du Fonds de la taxe sur l'essence aux Territoires du Nord-Ouest entre 2008-2010.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous rendre sur ce site : www.chantierscanada.gc.ca