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Fonds de stimulation de l'infrastructure au Québec
Nouveauté dans le Plan d'action économique du Canada
Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a établi un nouveau Fonds de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux en matière d'infrastructure prêts à être exécutés. Le fonds de stimulation de l'infrastructure complète le financement fédéral existant en matière d'infrastructure en accordant la priorité aux objectifs à court terme qui visent à stimuler l'économie.
À propos de ce programme
Le Fonds de stimulation de l'infrastructure fournira 4 milliards de dollars pour la construction de projets d'infrastructure à être exécutés dans les deux prochaines années (2009-10 et 2010-11). Afin d'atteindre cet objectif de stimulation économique rapide, un important critère d'admissibilité au fonds comprendra l'état de préparation permettant l'exécution immédiate du projet. Par exemple, la remise en état d'immobilisations existantes afin d'améliorer la sécurité ou prolonger leur durée de vie. Les catégories admissibles comprennent : l'eau, le traitement des eaux usées, le transport en commun, les autoroutes, les routes, la culture, les parcs, les sentiers et les édifices municipaux.
Pour obtenir plus de renseignements sur le Fonds de stimulation de l'infrastructure >>
Fonctionnement du programme
Afin d'atteindre cet objectif de stimulation économique rapide et d'assurer un partenariat avec les provinces et territoires, le fonds de stimulation de l'infrastructure est mis en œuvre de manière flexible.
Le 2 juin 2009, le Fonds de stimulation de l'infrastructure a été officiellement lancé dans la province du Québec.
Projets annoncés
Le 6 avril, 2009, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé le lancement officiel de PRECO. Les gouvernements du Canada et du Québec fourniront un investissement conjoint de quelque 700 millions de dollars en vertu du PRECO. Le gouvernement fédéral contribuera une enveloppe pouvant aller jusqu'à 350 millions de dollars en fonds de stimulation en infrastructure pour les projets identifiés dans le cadre de ce programme simple et innovateur. Avec la contribution des municipalités, plus de 1 milliard de dollars sera disponible pour des projets dont la réalisation se fera au cours des deux prochaines années.
Le 8 juin 2009, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé qu'un premier groupe de 22 municipalités québécoises bénéficieront d'un montant de 15 802 500 dollars de l'entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout (PRECO), qui permettra de créer des emplois et de stimuler l'économie. Avec la contribution des municipalités, ce sont des investissements totaux de 23 703 750 de dollars qui permettront la réalisation d'importants travaux d'infrastructures.
Le 16 juin 2009, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 949 850 dollars à la Ville de Saint-Hyacinthe, 1 665 300 dollars à la Ville de Sainte-Julie et 348 000 dollars à la Ville de Saint-Césaire dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au PRECO. Avec la contribution des municipalités, ce sont des investissements totaux de 4 444 725 dollars qui permettront la réalisation d'importants travaux d'infrastructures dans la région de la Montérégie.
Le 29 juin 2009, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 367 500 dollars à la Paroisse de Saint-Gilbert et 996 000 dollars à la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au PRECO. Avec la contribution des municipalités, ce sont des investissements totaux de 2 045 250 dollars qui permettront la réalisation d'importants travaux d'infrastructures à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
Le 30 juin 2009, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé qu'ils s'engagent à verser jusqu'à 12 millions de dollars, soit 6 millions de dollars chacun, pour la construction d'une salle de spectacle ainsi que d'une salle d'exposition muséale à Saint-Georges. Avec la contribution de la Municipalité, ce sont des investissements totaux de 18 millions de dollars qui permettront la réalisation de ces travaux.
Le 9 juillet 2009, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il contribuera jusqu'à 5,9 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Phase 1 du plan de modernisation «Cap sur 2020» de l'Administration portuaire de Trois-Rivières.
Le 20 juillet 2009, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il investira dans un projet de modernisation du Port de Sept-Iles qui créera des emplois dans la région et qui aura un impact positif sur le développement économique de la région à court, moyen, et long terme. Le gouvernement du Canada investira jusqu'à 4,535 millions de dollars dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
Le 24 juillet 2009, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 9 043 690 dollars pour un groupe de 11 municipalités québécoises dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO), qui engendreront des emplois et aideront à contribueront à construire des collectivités fortes. Avec la contribution des municipalités, ce sont des investissements totaux de 13 565 535 dollars qui permettront la réalisation d'importants travaux d'infrastructures.
Le 28 juillet 2009, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe pour plus que 130 millions de dollars pour un groupe de 24 projets québécois qui engendreront des emplois et aideront à contribueront à construire des collectivités fortes.
Le 10 août 2009, le Canada et le Québec ont annoncé que les résidants de Montréal profiteront d'un financement conjoint fédéral-provincial dans le domaine de la culture.
Le 10 août 2009, le Canada et le Québec ont annoncé la constrution de l'artère qui reliera la rue Lepire dans l'arrondissement la Haute-St-Charles au boulevard Valcartier. Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la Ville de Québec ont ainsi convenu d'une entente dans laquelle chacun des paliers de gouvernement se partageront également la facture d'un projet évalué à 6 millions de dollars.
Le 27 août 2009, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé une participation financière conjointe de près de 374 millions de dollars pour un groupe de 92 projets québécois, dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
Le 8 septembre 2009, le Gouvernement du Canada a annoncé un investissement à jusqu'à 15 millions de dollars dans un projet de modernisation du terminal de la Relance du Port de Sept-Îles qui créera des emplois dans la région et qui aura un impact positif sur le développement économique de la région.
Le 13 septembre 2009, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé une participation financière conjointe de près de 303 millions de dollars pour la réalisation de 92 nouveaux projets au Québec. Cet investissement s'inscrit dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure et combiné avec la contribution des municipalités et organismes atteindra près de 365 M$.
Le 14 septembre 2009, les gouvernement du Canada et du Québec, ainsi que le Ville de Gatineau ont annoncé que l'aéroport de Maniwaki bénéficiera d'un financement conjoint fédéral-provincial pouvant atteindre 2 325 225 millions $.
Le 2 octobre 2009, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé une participation financière conjointe, pour la réalisation de nouveaux projets au Québec, de près de 65 millions de dollars. Cet investissement s'inscrit dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure et, combiné avec la contribution des municipalités, atteindra plus de 72 millions de dollars.
Le 2 octobre 2009, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 5 157 320 $ à la Ville de Gatineau dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au PRECO. Avec la contribution de la Ville, ce sont des investissements totaux estimés à 7 569 015 $ qui permettront la réalisation d'importants travaux d'infrastructures à Gatineau.
Le 5 octobre 2009, le Canada et le Québec ont annoncé un financement conjoint fédéral-provincial d'un montant de 3,6 M $ pour la réfection du pont d'étagement Querbes.
Le 30 octobre 2009, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé leur soutien au projet d'agrandissement du théâtre les Deux Mondes afin notamment d'y accueillir le regroupement théâtral Aux Écuries. Au terme des travaux, l'aide gouvernementale pourrait atteindre près de 3 millions de dollars.
Le 6 novembre 2009, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé la réalisation de travaux d'implantation d'une fosse d'orchestre motorisée à la Salle de spectacles Desjardins-Telus. Le gouvernement du Canada réserve une somme de 153 300 $ et celui du Québec, 305 000 $.
Le 26 novembre 2009, les gouvernements du Canada et du Québec contribueront pour près de 5 M $ supplémentaires pour réhabiliter et mettre à niveau le chemin de fer Charlevoix. Avec la contribution de l'opérateur du chemin de fer, ce sont de nouveaux investissements d'une valeur de 7,8 M $ qui permettront la réalisation de ces travaux.
Le 14 décembre 2009, les gouvernements du Canada et Du Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 1 603 510 dollars à la Ville de Sainte-Marie, de 574 550 dollars à la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce et de 952 250 dollars à la Municipalité de Vallée-Jonction dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au PRECO.
Le 15 décembre 2009, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il accordera 8,5 millions de dollars pour la réalisation de trois projets de la Commission de la capitale nationale (CCN), dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
Le 17 décembre 2009, les gouvernments du Canada et du Québec ont annoncé que les résidants de la municipalité de Lambton profiteront d'un financement conjoint fédéral-provincial pour l'amélioration d'infrastructures au parc municipal du Grand Lac St-François. Ce projet constitue un excellent exemple de l'engagement des gouvernements du Canada et du Québec à stimuler l'économie québécoise par l'entremise d'investissements dans les infrastructures et la création conséquente d'emplois.
Le 22 décembre 2009. les gouvernments du Canada et du Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 4 422 910 $ dollars à la ville de Maniwaki dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au PRECO. Avec la contribution de la ville, ce sont des investissements totaux estimés à 6 634 365 $ dollars qui permettront la réalisation d'importants travaux d'infrastructures à Maniwaki.
Le 15 janvier 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe pouvant atteindre près de 18,9 millions de dollars pour la réalisation de 11 nouveaux projets culturels au Québec dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
Le 8 février 2010, le Canada et le Québec ont annoncé un investissement conjoint total de plus de 700 millions de dollars pour revitaliser les infrastructures québécoises.
Le 18 février 2010, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il investira dans un projet d'optimisation des infrastructures du Port de Montréal qui aura un impact positif sur le développement économique de la région à court, moyen, et long terme.
Le 19 février 2010, le Canada a annoncé qu'il contribuera à un nouveau projet visant le développement du terminal Pointe-Noire du Port de Sept-Îles qui aura un impact positif sur le développement économique de la région à court, moyen, et long terme.
Le 1 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 1 943 334 $ pour la réfection et le prolongement de conduites de distribution d'eau potable et de collecte des eaux usées. Avec la contribution de la Ville, ce sont des investissements totaux de 2 915 000 $ qui permettront la réalisation de ces travaux.
Le 2 mars 2010, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé une participation financière conjointe de plus de 5 M$ pour la construction d'un lien routier dans le secteur Saint-Rédempteur, prolongeant la 7e rue à Lévis. Avec la contribution de la municipalité, ce sont des investissements totaux de 7 812 000 $ qui permettront la réalisation de ces travaux.
Le 3 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé un financement conjoint fédéral-provincial de près de 7 millions de dollars accordé à la Ville de Baie-Comeau pour la construction du Centre des arts Alcoa intégré au Théâtre de Baie-Comeau. Avec la contribution de 2 500 000 $ de la Ville et celle de 1 000 000 $ de la Fondation Alcoa, ce sont des investissements totaux de plus de 10 millions de dollars qui permettront la réalisation de ces travaux.
Le 9 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 742 000 $ à la municipalité de Saint-Barnabé-Nord dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Municipalité, ce sont des investissements estimés à 1 113 000 $ qui permettront la réalisation d'importants travaux d'infrastructures à Saint-Barnabé-Nord.
Le 12 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé que les municipalités de Papineauville et de Plaisance bénéficieront d'une aide financière conjointe de 1 130 000 $, accordée en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), pour la réalisation de travaux d'infrastructures.
Le 12 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé l'attribution d'une aide financière conjointe fédérale-provinciale de plus de 700 000 $ pour le parachèvement des travaux de restauration du Centre d'Interprétation de la Côte-de-Beaupré.
Le 15 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 1 632 030 $ à la Ville de Louiseville dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Municipalité, ce sont des investissements estimés à 2 448 045 $ qui permettront la réalisation d'importants travaux d'infrastructures à Louiseville.
Le 19 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de plus de 600 000 $ pour la réfection des infrastructures de la rue Saint-Ambroise dans la Municipalité de Milan. Avec la contribution de la municipalité, ce sont des investissements totaux de 927 000 $ qui permettront la réalisation des travaux.
Le 19 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé que les résidants de la municipalité de Beaumont profiteront d'un financement conjoint fédéral-provincial de près de 3 millions de dollars pour la mise aux normes du système de traitement des eaux usées.
Le 23 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de plus de 1,8 million de dollars à la Ville de Lachute dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au PRECO. Avec la contribution de la municipalité, ce sont des investissements totaux de 2 800 000 $ qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructure à la Ville de Lachute.
Le 26 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 652 000 dollars à la Municipalité de Saint-Dominique dans le cadre de l’Entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Municipalité, ce sont des investissements estimés à 978 000 dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à la Municipalité de Saint-Dominique.
Le 26 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 184 440 dollars au Village de Massueville dans le cadre de l’Entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Municipalité, ce sont des investissements estimés à 276 660 dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructure dans le Village de Massueville.
Le 29 mars 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 198 750 dollars à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la ville, ce sont des investissements estimés à 298 125 dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à Sainte-Anne-des-Plaines.
Le 1 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe d’un peu plus de 4,8 millions de dollars à la Paroisse de Saint-Narcisse dans le cadre de l’Entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Municipalité, ce sont des investissements estimés à plus de 7,2 millions de dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructure à Saint-Narcisse.
Le 7 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 288 000 dollars à la Ville de Rivière-Rouge dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Ville, ce sont des investissements estimés à 432 000 dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à Rivière-Rouge.
Le 8 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 761 050 $ à la Municipalité de Ormstown dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Municipalité, ce sont des investissements estimés à 1 141 575 $ qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à Ormstown. s
Le 9 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 774 000 $ à la Ville de Malartic dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Ville, ce sont des investissements estimés à 1 161 000 $ qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à Malartic.
Le 12 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 326 000 dollars à la Ville de Coaticook dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Ville, ce sont des investissements estimés à 489 000 dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à Coaticook.
Le 12 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de plus de 2,2 millions de dollars au Groupe de ressources techniques en arts (GRT ARTS), gestionnaire du Centre Alyne-LeBel, pour la rénovation et la mise aux normes de l’édifice.
Le 14 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 60 000 $ à Saint-Denis-de-Brompton dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de Saint-Denis-de-Brompton, ce sont des investissements estimés à 90 000 $ qui lui permettront de réaliser d’importants travaux d’infrastructures.
Le 16 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 4 603 240 dollars à la Ville de Sherbrooke dans le cadre de l’Entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Municipalité, ce sont des investissements estimés à 6 904 860 dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à Sherbrooke.
Le 19 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 5 923 690 dollars à la Ville de Victoriaville dans le cadre de l’Entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la Municipalité, ce sont des investissements estimés à 8 885 535 dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à Victoriaville.
Le 23 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 2 973 252 $ pour la réfection des infrastructures routières entre Val-Racine et Notre-Dame-des-Bois.
Le 23 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 481 550 dollars à la municipalité de L’Islet dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la municipalité, ce sont des investissements estimés à 722 325 dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à L’Islet.
Le 23 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière totalisant 1 174 900 $ à la corporation Tourisme Anse-à-Beaufils pour la sauvegarde et la mise en valeur de la Vieille Usine de l’Anse-à-Beaufils.
Le 23 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 7,8 millions de dollars pour la réalisation de dix projets situés dans neuf paroisses, villages et municipalités dans la région de Portneuf. Les fonds proviennent de l’Entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites d’eau potable et d’eaux usées (PRECO). Avec les contributions municipales, ce sont des investissements estimés à 11,7 millions de dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructure.
Le 30 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 2 091 710 dollars à la municipalité de Montmagny dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la municipalité, ce sont des investissements estimés à 3 137 565 dollars qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à Montmagny.
Le 30 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 2 442 660$ à la municipalité de Saint-Ambroise dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la municipalité, ce sont des investissements estimés à 3 663 990$ qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à Saint-Ambroise.
Le 30 avril 2010, le Canada et le Québec ont annoncé une participation financière conjointe de 1 000 370 $ à la ville de Stanstead dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Avec la contribution de la ville, ce sont des investissements estimés à 1 500 555 $ qui permettront la réalisation d’importants travaux d’infrastructures à Stanstead.
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