Foire Aux Questions (FAQ)

• Qu'est-ce que le Fonds de stimulation de l'infrastructure?
• Quand et comment les organisations et les administrations municipales peuvent-elles présenter leurs demandes de financement aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure?
• Le gouvernement du Canada repoussera-t-il la date limite des projets financés aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure?
• Qu'arrivera-t-il si mon projet n'est pas terminé avant la date limite du 31 mars 2011? Serai-je responsable de débourser la totalité des coûts liés au projet?
• En quoi les fonds de stimulation seront-ils profitables pour ma province/mon territoire?
• En quoi les investissements dans les infrastructures ont-ils été favorables pour l'économie et les Canadiens?
• En quoi consiste le Fonds pour l'infrastructure verte?
• Comment puis-je faire une demande de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte?
• En quoi consiste le programme Infrastructure de loisirs du Canada?
• En quoi consiste l'initiative Sentiers récréatifs nationaux?
• Qu'est-ce que le plan Chantiers Canada?
• Quel ministère gouvernemental est chargé de la création et de la mise en œuvre de Chantiers Canada?
• Comment Chantiers Canada contribue-t-il à renforcer notre économie?
• Comment le gouvernement du Canada contribue-t-il à assainir l'environnement?
• Comment Chantiers Canada contribue-t-il à améliorer nos villes et nos collectivités?
• Qu'apporte Chantiers Canada aux petites collectivités?
• Comment Chantiers Canada aide-t-il les Premières nations?
• Combien de financement sera attribué à ma province ou mon territoire?
• Qui déterminera les projets qui sont financés?
• Quand et comment les organisations et les administrations municipales peuvent-elles présenter leurs demandes de financement aux termes du Fonds Chantiers Canada?
• Les provinces, les territoires et les municipalités devront-ils également verser des fonds de contrepartie pour les projets?
• Les fonds prévus aux termes de Chantiers Canada seront-ils utilisés pour payer les dépassements de coûts des projets actuels?
• Comment puis-je faire une demande aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence?
• Comment puis-je obtenir davantage de renseignements au sujet des partenariats public-privé (PPP)?

Qu'est-ce que le Fonds de stimulation de l'infrastructure?

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure s'ajoute au financement existant offert par le gouvernement fédéral pour les infrastructures en visant des objectifs à court terme axés sur la stimulation de l'économie. Pour atteindre cet objectif, c'est-à-dire stimuler rapidement l'économie, le Fonds de stimulation de l'infrastructure sera affecté en fonction d'un critère de sélection important: les projets doivent être prêts à être mis en chantier. La somme de 4milliards de dollars sera distribuée intégralement au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les projets cibleront en grande partie la remise en état de biens existants, notamment l'infrastructure pour l'eau et le traitement des eaux usées, les installations de transport en commun, les autoroutes et routes, les lieux culturels, les parcs et les sentiers, mais ils comprendront aussi de nouvelles constructions.

Quand et comment les organisations et les administrations municipales peuvent-elles présenter leurs demandes de financement aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure?

Pour veiller à ce que les projets financés aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure soient terminés avant la date limite du 31 mars 2011, le gouvernement du Canada a exigé que les fonds aient été affectés avant le 29 janvier 2010.

À l'heure actuelle, les demandes de financement aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure ne sont plus acceptées.

Le gouvernement du Canada repoussera-t-il la date limite des projets financés aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure?

Afin d'être admissibles aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure, les projets doivent être substantiellement terminés en date du 31 mars 2011. Les promoteurs devaient attester dans leur demande de financement que leurs projets seraient terminés à cette date.

Le gouvernement fédéral paiera sa part des coûts ayant été engagés jusqu'au
31 mars 2011, tel qu'il est prévu dans les modalités du Fonds de stimulation de l'infrastructure.

Qu'arrivera-t-il si mon projet n'est pas terminé avant la date limite du 31 mars 2011? Serai-je responsable de débourser la totalité des coûts liés au projet?

Le gouvernement du Canada ne paiera aucun coût engagé après le 31 mars 2011. Même si le projet n'est pas terminé, le gouvernement ne récupérera pas les contributions versées jusqu'au 31 mars 2011, à condition que le promoteur s'engage à terminer le projet à ses frais le plus tôt possible.

En quoi les fonds de stimulation seront-ils profitables pour ma province/mon territoire?

Les investissements fédéraux réalisés dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure permettent de stimuler rapidement l'économie en appuyant des projets prêts à être lancés qui peuvent être substantiellement terminés avant le 31 mars 2011. Ces investissements permettent aux collectivités de répondreà leurs priorités en matière d'infrastructure, de créer des emplois et d'aider le Canada à se doter d'infrastructures plus modernes et plus écologiques.

En quoi les investissements dans les infrastructures ont-ils été favorables pour l'économie et les Canadiens?

Les investissements dans les infrastructures ont créé des emplois dans les secteurs de la construction, de l'ingénierie et de la fabrication, et ils ont généré des retombées économiques importantes. De plus, ces investissements aident le Canada à se doter d'infrastructures plus modernes et plus écologiques, ce qui constitue le fondement d'une croissance économique durable à long terme.

En quoi consiste le Fonds pour l'infrastructure verte?

Le Fonds pour l'infrastructure verte, annoncé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, fournit 1 milliard de dollars sur cinq ans (de 2009 à 2014) pour soutenir les priorités écologiques, telles que la production et le transport d'énergie verte, la construction et l'amélioration de réseaux de traitement des eaux usées, ainsi que l'amélioration de la gestion des déchets solides. L'infrastructure énergétique durable, comme les lignes modernes de transport d'énergie, contribuera à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Les investissements ciblés par le Fonds pour l'infrastructure verte visent à améliorer la qualité de l'environnement et mèneront, à long terme, à une économie plus durable.

Les projets admissibles sont ceux qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui relèvent de l'une des catégories suivantes: infrastructure de traitement des eaux usées; infrastructure de production d'énergie verte; infrastructure de transport de l'énergie verte, infrastructure de traitement des déchets solides municipaux et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone.

Le Fonds pour l'infrastructure verte est attribué au mérite, afin de soutenir des projets d'infrastructure verte dans un cadre de partage des coûts. Le Fonds sera principalement destiné à un petit nombre de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure. Le mérite des projets sera établi en fonction de critères d'évaluation comme l'admissibilité, les exigences financières et les avantages des projets.

Comment puis-je faire une demande de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte?

Les promoteurs peuvent présenter un résumé de leur projet dans une lettre à :

Infrastructure Canada - Fonds pour l'infrastructure verte
90, rue Sparks, 6e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4

Si le projet semble être un bon candidat pour recevoir des fonds, le promoteur sera invité à présenter une proposition plus détaillée décrivant le projet et ses composantes, un devis des coûts et les résultats et avantages prévus. Les bénéficiaires des projets sélectionnés devront conclure des ententes de contribution avec le Canada. Ces ententes présenteront les coûts admissibles et non admissibles, ainsi que le partage fédéral des coûts et ses limites.

Sont admissibles les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organisations sans but lucratif et les entreprises privées. Le promoteur peut être une entité seule ou travailler en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.

En quoi consiste le programme Infrastructure de loisirs du Canada?

Le Plan d'action économique du Canada accorde 500 millions de dollars sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) au programme Infrastructure de loisirs du Canada, qui vise à appuyer l'amélioration et la modernisation des installations récréatives dans les collectivités.

Cette initiative est mise en œuvre à l'échelle nationale par les organismes suivants:

• l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour les provinces de l'Atlantique;
• l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour les provinces de l'Ouest;
• Industrie Canada en Ontario;
• Affaires indiennes et du Nord canadien pour les territoires.

Pour obtenir des renseignements sur la présentation de demandes de financement dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs Canada, veuillez communiquer avec l'organisme approprié.

En quoi consiste l'initiative Sentiers récréatifs nationaux?

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a versé 25 millions de dollars à la Coalition nationale sur les sentiers en 2009-2010. La Coalition a utilisé ces fonds pour établir ou remettre en état des sentiers à usages multiples, dont la marche, la course à pied, le ski de fond, la bicyclette, la motoneige et les véhicules tout terrain.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la Coalition nationale sur les sentiers.

Qu'est-ce que le plan Chantiers Canada?

Chantiers Canada a été annoncé en 2007 et est le plan d'infrastructure du gouvernement du Canada quiprévoit un financement sans précédent de 33 milliards de dollars, de 2007 à 2014, pour la réalisation de projets d'infrastructure qui donnent des résultats dans trois domaines d'importance nationale : une économie croissante, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères.

Le plan Chantiers Canada a été élaboré à la suite de vastes consultations auprès des provinces, des territoires et des intervenants. Il comprend un ensemble rationalisé de programmes conçus pour simplifier le processus de financement et offrir aux administrations une plus grande souplesse pour ce qui est de répondre aux priorités nationales et aux besoins locaux.

Quel ministère gouvernemental est chargé de la création et de la mise en œuvre de Chantiers Canada?

Infrastructure Canada est responsable de l'ensemble du plan Chantiers Canada, mais travaille toutefois en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, notamment l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Transports Canada.

Veuillez communiquer avec Infrastructure Canada pour toutes les questions relatives au Fonds Chantiers Canada et au programme de Financement de base pour les provinces et les territoires.

Veuillez communiquer avec Transports Canada pour toutes les questions relatives au Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, à l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique, et avec PPP Canada Inc. pour toutes les questions relatives au Fonds pour les PPP.

Comment Chantiers Canada contribue-t-il à renforcer notre économie?

Chantiers Canada contribue à renforcer l'économie canadienne au moyen d'investissements dans des projets d'infrastructure qui contribuent à l'accroissement du commerce, au mouvement efficace des biens et des personnes, et à la croissance économique, ce qui comprend :

• les portes d'entrée et les passages frontaliers;
• les autoroutes;
• les lignes ferroviaires sur courtes distances et le transport maritime à courte distance;
• les aéroports régionaux et locaux;
• les ports canadiens;
• la connectivité et les services à large bande;
• le tourisme et les centres des congrès.

Comment le gouvernement du Canada contribue-t-il à assainir l'environnement?

Le maintien d'un environnement sain et durable est directement lié à la santé et à la prospérité des Canadiens, et le gouvernement fédéral a fait de la protection et de la promotion de l'environnement un objectif national.

Chantiers Canada privilégiera les investissements dans l'infrastructure qui contribuent à l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol. Il favorisera également les investissements dans :

• l'infrastructure relative aux eaux usées;
• le transport en commun;
• l'énergie verte;
• la gestion des déchets solides.

De plus, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada de 2009, le gouvernement du Canada a respecté ces priorités, notamment par l'établissement du Fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars, qui comprend ces priorités en plus d'autres catégories de financement, ainsi que du Fonds pour l'infrastructure verte de 1 milliard de dollars. Ces fonds ciblent les projets qui visent à améliorer la qualité de l'environnement et qui mèneront, à long terme, à une économie plus durable.

Comment Chantiers Canada contribue-t-il à améliorer nos villes et nos collectivités?

Dans le cadre de Chantiers Canada, on affectera des fonds aux projets locaux qui contribueront à améliorer la vitalité économique et la qualité de vie dans les collectivités, à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des routes et à des ponts sécuritaires, à réduire les temps de déplacement, à améliorer les infrastructures culturelles, et à assainir l'air et l'eau.

Les professionnels talentueux et les investisseurs sont attirés par les collectivités saines, prospères, dynamiques et sécuritaires dotées d'infrastructures publiques comme des réseaux de transport en commun, des installations sportives, des espaces verts de même que des installations culturelles et artistiques.

Chantiers Canada prévoit le versement de financement flexible, prévisible et stable aux municipalités par l'entremise de plusieurs programmes :

• le Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars;
• le Fonds pour les partenariats public-privé de 1,25 milliard de dollars;
• le Fonds de la taxe sur l'essence, de 2 milliards de dollars par année;
• le remboursement intégral de la taxe sur les produits et services (TPS);
• de plus, les améliorations apportèes aux postes frontaliers et aux portes d'entrée (p. ex. l'amélioration des routes et des passages à niveau) profiteront également aux collectivités frontalières comme Windsor, Vancouver et d'autres.

Qu'apporte Chantiers Canada aux petites collectivités?

Le gouvernement du Canada reconnaît que les petites collectivités ont des besoins uniques en matière d'infrastructure et a adopté une approche équilibrée permettant de répondre aux besoins des collectivités rurales et des collectivités urbaines de moins de 100 000 résidents.

Le Fonds Chantiers Canada comprend le volet Collectivités, dont l'objectif consiste à soutenir les projets qui contribuent au développement continu de collectivités sécuritaires et fortes. Ce volet aidera considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en infrastructure et servira d'outil complémentaire du Fonds de la taxe sur l'essence.

Le budget 2009 comprenait des mesures visant à affecter jusqu'à 500 millions de dollars en financement supplémentaire pour des projets dans le cadre du volet Collectivités. Pour accéder au financement supplémentaire, les projets devaient être prêts pour la construction et être complétés en date du 31 mars 2011. L'ensemble du financement supplémentaire du volet Collectivité a été attribué. Tous les coûts pour des projects dans le cadre du volet Collectivités sont partagés avec les provinces et les municipalités.

Comment Chantiers Canada aide-t-il les Premières nations?

Par l'entremise des affectations aux Premières nations provenant du Fonds de la taxe pour l'essence et du Fonds Chantiers Canada, le plan Chantiers Canada a engagé
209 millions de dollars pour les Premières nations. De ces 209 millions de dollars, les 102 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence ont été directement transférés à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et seront utilisés pour effectuer des investissements ciblés dans les écoles. Les 107 millions de dollars provenant du Fonds Chantiers Canada seront quant à eux utilisés pour bonifier le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN). Ce fonds, annoncé le 3 octobre 2007, regroupe les fonds prévus aux termes des programmes d'Infrastructure Canada et du Programme d'immobilisations et d'entretien d'AINC.

Le total des fonds versés au FIPN s'élève à plus de 235 millions de dollars. Ces fonds seront affectés à des projets visant à améliorer la gestion des déchets solides, la connectivité, les systèmes énergétiques, les routes et les ponts, de même que la planification et le perfectionnement des compétences. Le FIPN, ainsi que les 102 millions de dollars transférés à AINC pour les écoles, prend appui sur les programmes d'infrastructure existants d'AINC qui ciblent directement les projets relatifs à l'eau et aux eaux usées, le logement et les autres infrastructures situées dans les réserves des dix provinces.

Combien de financement sera attribué à ma province ou mon territoire?

Pour la somme affectée par province ou territoire, veuillez cliquer la région de votre choix ci-bas.

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Qui déterminera les projets qui sont financés?

Pour ce qui est des projets de grande envergure, un processus de négociations est entrepris avec les différents ordres du gouvernement pour déterminer les priorités de financement. Pour ce qui est des initiatives communautaires, on utilisera un processus formel de présentation de demandes.

Les municipalités recevront toujours le financement provenant de la taxe sur l'essence pour leurs besoins en matière d'infrastructure. De plus, Chantiers Canada offre également aux municipalités de la flexibilité pour répondre à leurs priorités respectives par l'entremise du rabais de la TPS.

Quand et comment les organisations et les administrations municipales peuvent-elles présenter leurs demandes de financement aux termes du Fonds Chantiers Canada?

L'ensemble du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été affecté dans toutes les régions. Les organisations désirant faire une demande dans le cadre du volet Grandes infrastructures peuvent communiquer avec leur province/territoire pour discuter des priorités de financement.

Les provinces, les territoires et les municipalités devront-ils également verser des fonds de contrepartie pour les projets?

Oui, la plupart des programmes de financement présentés dans le cadre de Chantiers Canada  devront recevoir des investissements des partenaires financiers étant donné qu'aucun ordre de gouvernement ne peut à lui seul répondre aux besoins en infrastructure du pays.

Depuis longtemps, les partenaires fournissent des contributions équivalentes à celle du gouvernement du Canada dans le cadre de la plupart des programmes d'infrastructure fédéraux, ce qui permet d'investir davantage. D'autres programmes, notamment le FTE, n'exigent pas le versement de financement de contrepartie, mais exigent que le financement du gouvernement fédéral s'ajoute aux dépenses dans l'infrastructure qu'effectuent déjà les provinces, les territoires et les municipalités.

Les fonds prévus aux termes de Chantiers Canada seront-ils utilisés pour payer les dépassements de coûts des projets actuels?

Non. Le gouvernement maximisera l'argent des contribuables en appuyant les projets d'infrastructure dans le cadre desquels on a recours à des pratiques exemplaires et on exige des bénéficiaires qu'ils rendent des comptes aux contribuables canadiens.

Le gouvernement du Canada encourage la saine gestion financière et des processus solides de planification de projets, ce qui comprend la préparation d'estimations des coûts en fonction desquelles le montant de la contribution versée pour chaque projet est établi.

Comment puis-je faire une demande aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence?

Les fonds provenant de la taxe sur l'essence sont versés aux termes d'ententes bilatérales que le gouvernement du Canada a négociées avec chaque province et chaque territoire et avec la Ville de Toronto, en Ontario. Les sommes sont allouées en fonction de la population. Par ailleurs, des montants sont fixés pour l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires afin de leur donner des fonds suffisants pour réaliser des projets de plus grande envergure. L'Association des municipalités de l'Ontario et l'Union of British Columbia Municipalities sont les partenaires responsables de l'exécution du programme dans ces deux provinces.

Le 1er avril 2009, les transferts de la taxe fédérale sur l'essence versés aux provinces et territoires pour les infrastructures municipales doubleront, pour atteindre un montant annuel de 2 milliards de dollars. Le gouvernement s'est engagé à maintenir ainsi ces transferts jusqu'en 2014, pour ensuite rendre cette mesure permanente. Toutes les municipalités disposeront alors de fonds stables pour leurs priorités à long terme en matière d'infrastructure.

Comment puis-je obtenir davantage de renseignements au sujet des partenariats public-privé (PPP)?

PPP Canada est une société d'État, établie dans le cadre du Budget de 2007, qui vise à appuyer l'établissement de partenariats public-privé (PPP) et à faciliter l'expansion du marché canadien des PPP.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la PPP Canada.